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Piaggio vs Peugeot : 1 million d’euros pour violation de brevet

mercredi 12 juin 2024 , par Christian

Le Groupe Piaggio (PIA.MI) annonce que la Corte di Cassazione, la cour suprême d’appel italienne, a rejeté comme irrecevable le pourvoi formé par Peugeot Motocycles SAS et Peugeot Motocycles Italia, contre l’arrêt de la Cour d’appel de Milan du 16 janvier 2023, qui a confirmé le jugement de première instance du Tribunal de Milan selon lequel, avec le Peugeot Metropolis, les entités Peugeot avaient violé la partie italienne d’un brevet européen de Piaggio & C. S.p.A..

Le brevet détenu par Piaggio & C. S.p.A. porte notamment sur le système de commande qui permet à un véhicule à trois roues de s’incliner latéralement comme une moto classique.

La Corte di Cassazione n’a pas statué sur le fond du pourvoi formé par Peugeot Motocycles SAS et Peugeot Motocycles Italia - qui soulevait six moyens - mais elle a jugé ce dernier irrecevable, étant donné que les requérants avaient demandé de (nouvelles) investigations, ce que la Cour suprême se refuse à faire, et avaient soulevé des objections contre de prétendus défauts dans les motifs de l’arrêt de la cour d’appel, que la Cour suprême a considéré comme imprécis et non spécifiques.

Le jugement de la dernière instance confirme la décision antérieure de la Cour d’appel de Milan et établit ainsi définitivement la violation de la partie italienne du brevet européen de Piaggio & C. S.p.A., l’interdiction pour Peugeot Motocycles Italia, sur le territoire italien, d’importer, d’exporter, de commercialiser et de faire de la publicité (également sur Internet) du Peugeot Metropolis, ainsi que le droit de Piaggio & C. S.p.A. à recevoir des dommages-intérêts.

Dans son arrêt ultérieur (qui fait encore l’objet d’un recours devant la Cour suprême), la Cour d’appel de Milan a chiffré à plus d’un million d’euros les dommages-intérêts que Peugeot Motocycles Italia devra verser à Piaggio & C. S.p.A. en raison de l’infraction constatée.

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