Procédure VE : appel à manifestation les 21 et 22 mars

vendredi 30 janvier 2009 , par Asso-scooter.org

La FFMC communique.

Présentée par le Ministère des transports comme une simple adaptation de l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté), la procédure VE, au contraire, la transfigure en élargissant considérablement son champ d’application.

La nouveauté est que tous les véhicules immatriculés seront concernés, y compris les deux-roues motorisés, alors que la procédure VGA les excluait explicitement. Le danger réside dans le pouvoir laissé aux forces de l’ordre et aux experts.

Alors que les premières pourront déclencher la procédure non plus seulement à la suite d’un accident de la circulation mais à tout moment, sur la base d’un soupçon de dangerosité, les seconds, qui sont les seuls à avoir été consultés sur la mise en place de cette nouvelle réglementation, pourront déclencher directement la procédure lorsqu’ils seront missionnés par un assureur à la suite d’un accident ou de tout autre sinistre (retour de vol, dégât suite à intempérie).

La dangerosité d’un véhicule sera estimée, visuellement, au regard d’une liste de 21 critères identiques à toutes les catégories de véhicule, de la moto aux poids lourds. Qu’elle soit alors soupçonnée ou avérée, elle emportera les mêmes conséquences : l’usager se retrouvera à pied, avec une lourde facture en poche.

Si l’objectif de retirer de la circulation les véhicules dangereux rallie tous les suffrages, cette réglementation dépasse largement ses enjeux. Rappelons que selon l’étude MAIDS, seul 0,74% des accidents impliquant un deux-roues motorisé est lié à un mauvais entretien du véhicule. A l’inverse, elle coïncide parfaitement avec la volonté du gouvernement de mettre en place un contrôle technique. Car une fois la procédure enclenchée, l’expert ne pourra autoriser la remise en circulation du véhicule qu’après s’être assuré qu’il n’a pas subi de transformations.

La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), l’Assurance Mutuelle Des Motards (AMDM), la branche deux roues du Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA), et la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) refusent de laisser planer cette épée de Damoclès au dessus de la tête des usagers et de leur portefeuille.

Elles demandent que seuls les experts, formés aux spécificités des deux-roues motorisés, puissent déclencher une procédure VE et que leur contrôle sur le suivi des travaux soit circonscrit aux éléments de sécurité qui ont motivé la procédure.

Elles demandent également l’ouverture d’un moratoire de trois ans pour revoir précisément, avec tous les acteurs concernés, les conditions de déclenchement et de suivi de la procédure VE pour les adapter aux deux-roues motorisés.

Les points de contrôles.

Familles		Déficiences
CA Carrosserie		1- Corrosion perforante
DI Direction		2- Défaut d’assemblage
EN Energie		3- Déformation importante
FS Fixations siège		4- Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
FR Freinage		5- Fissure, cassure ou fuite
LS Liaisons au sol		6- Immersion
SP Sécu. des personnes		7- Non réglementaire (y compris absence)
		8- Perte de qualité suite à incendie

Carrosserie
Eléments concernés compris entre les zones d’ancrage des éléments de liaisons au sol : longerons, plancher, passages de roues, châssis, traverses, cadre (hors boucle arrière et butées de direction)

CA 1 Corrosion perforante
CA 2 Défaut d’assemblage
CA 3 Déformation importante
CA 5 Fissure, cassure ou fuite
CA 8 Perte de qualité suite à incendie

Direction
Eléments concernés : colonne, crémaillère ou boîtier, biellettes et timonerie, tés de fourche

DI 3 Déformation importante
DI 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
DI 5 Fissure, cassure ou fuite

Energie (circuit du carburant)
Eléments concernés : réservoir, circuit d’alimentation

EN 5 Fissure, cassure ou fuite

Fixations sièges
Eléments concernés : Glissières, fixations des sièges et des selles

FS 3 Déformation importante
FS 5 Fissure, cassure

Freinage
Eléments concernés : disques, tambours, réservoirs d’air, étriers, maître cylindre, cylindres de roues et canalisations

FR 3 Déformation importante
FR 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
FR 5 Fissure, cassure ou fuite

Liaisons au Sol
Eléments concernés : berceau, éléments de suspension, essieu, fourche et jantes

LS 3 Déformation importante
LS 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
LS 5 Fissure, cassure ou fuite

Sécurité des Personnes
Eléments concernés : ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, boîtiers de commande

SP 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
SP 5 Fissure, cassure ou fuite
SP 6 Immersion
SP 7 Non réglementaire (y compris absence)

Messages

1. Procédure VE : appel à manifestation les 21 et 22 mars, 15 février 2009, 09:42, par Benoît

Bonjour à tous amis scootéristes !

Je me présente, Benoît, adhérent à la FFMC 83.

La manif FFMC des 21 et 22 mars est très importante ! Ce serait super si en plus des motards il y avait un maximum de conducteurs de scooters.

J’en profite également pour vous dire que la FFMC défend les deux-roues motorisés sans discrimination. Malheureusement force est de constater que les scooters sont rares parmi nous ...

Viendez nombreux !

Merci.

Voir en ligne : FFMC
- 1. Procédure VE : appel à manifestation les 21 et 22 mars, 15 février 2009, 21:04, par Christian
  
  Parce que cette mesure nous concerne également en tant qu’usagers de la route, parce nous sommes aussi et surtout solidaires de tous les autres usagers et enfin parce cette nouvelle procédure laisse la porte grande ouverte au libre arbitre, l’ASF relaie cette manifestation et sera présente.