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Garantie scooters : pour en bénéficier sans surprise

jeudi 2 août 2007 , par Christian

Lors de l’achat d’un scooter, la notion de garantie est rarement évoquée. Pourtant, savoir ce qui est couvert au titre de la garantie peut éviter bien des déboires car il existe plusieurs niveaux de garantie.

Il faut tout d’abord avoir à l’esprit que la garantie ne couvre pas les pièces dites d’usure. Ce sont les pièces qui s’usent avec l’utilisation du scooter : plaquettes de frein, pneus... Plus généralement, ce sont toutes les parties interchangeables de l’organe garanti, nécessaire à son utilisation, qui se détruisent à son fonctionnement ou qui ne peuvent être réutilisées dans l’état où elle se trouve après usage et qui par sa fonction nécessite un remplacement périodique.

Garantie vendeur et garantie constructeur

La garantie vendeur concerne la garantie qui est accordée à l’acheteur par le vendeur. L’exemple de cette garantie est la garantie qu’un un concessionnaire accorde lors de la vente d’un scooter d’occasion. Même s’il ne s’agit que d’une garantie « commerciale » et a essentiellement pour but de rassurer l’acheteur, cette garantie peut s’avérer utile. Elle est durée assez courte, souvent de deux à trois mois.

La garantie constructeur, elle, est accordée par le constructeur du véhicule. Elle était avant d’un an mais l’Union Européenne a étendu cette période de garantie à deux ans.

Il ne faut pas hésiter à se faire expliciter, voire demander une copie des éléments composants la garantie, les conditions de mise en ?uvre, la période de garantie et les pièces couvertes, notamment, pour les scooters en provenance de pays hors Union Européenne. La notion de garantie étant variable d’un pays à l’autre, c’est une précaution qui évitera bien des surprises.

Les articles suivants sont à rappeler pour la mise en ?uvre de la garantie.

Art 1603 Cciv : "Il (le vendeur) a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu’il vend".

Art 1625 Cciv : "La garantie que le vendeur doit à l’acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires".

la garantie contractuelle annexée au contrat de vente s’analyse en une obligation "de faire" à la charge du vendeur. En cas d’inexécution :

Art 1142 Cciv : "Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d’inexécution de la part du débiteur (le vendeur)".

Art 1146 Cciv : "Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur (vendeur) est en demeure de remplir son obligation (...). La mise en demeure peut résulter d’une lettre missive, s’il en ressort une interpellation suffisante".

Si la garantie constructeur est certainement la garantie qui est la plus sécurisante pour le consommateur, celui-ci a néanmoins des obligations.

Obligation acheteur - Entretien : réseau ou non

La première obligation de l’acheteur est de faire entretenir son véhicule selon les spécifications constructeur. Le détail des interventions ainsi que le kilométrage préconisé pour chaque opération d’entretien est indiqué dans le manuel du véhicule.

Ne pas respecter ces préconisations, c’est s’exposer à un refus de prise en charge de tout défaut au titre de la garantie.

De même, le constructeur a conçu un véhicule avec des spécifications de fonctionnement précises et toute modification de ses spécifications peut entraîner la nullité de son obligation de garantie. Si cela semble évident pour tous les éléments internes du moteur - piston, cylindre-, cela l’est moins pour le pot d’échappement. Car même si le nouveau pot est homologué, il peut avoir une influence sur la « respiration » du moteur et le constructeur peut refuser d’accorder sa garantie en cas de panne.

Faut-il systématiquement faire l’entretien de son véhicule dans le réseau de la marque ?

Normalement, il est possible de faire l’entretien de son véhicule par un réseau d’entretien différent de celui de la marque car cela revient souvent beaucoup cher. L’essentiel est de bien conserver les factures d’intervention précisant le kilométrage de chacune des interventions pour prouver que le rythme est respecté.

Mais cela ne suffit pas. En effet, même si l’opération a été faite correctement par un réseau différent, le constructeur peut toujours faire valoir que la casse ou la défaillance incriminée aurait pu être détectée par un professionnel de son réseau et ce, du fait de son expérience et de sa connaissance des produits : bruits suspects, notes d’information, formation des mécaniciens...

Et tout cela sans que la pièce incriminée fasse partie des points de contrôle obligatoire ou non lors des opérations d’entretien. En cas de litige, ce sera le tribunal qui tranchera non sans avoir nommé un expert. Une procédure longue, difficile, compliquée pour quelques euros économisés.

Notre conseil est donc de passer par le réseau de la marque, du moins pendant la période de garantie. Et de toute façon, votre concessionnaire vous connaissant sera plus enclin à plaider pour votre cause auprès du constructeur.

Garantie pièces, pièces et main d’ ?uvre

Il faut être vigilant sur les termes de la garantie elle-même. La garantie « Pièces » ne couvrira que les pièces défectueuses. Le constructeur fournira les pièces gratuitement. Par contre, la main d’ ?uvre sera à votre charge.

La garantie pièces et main d’ ?uvre signifie que la main d’ ?uvre est comprise dans la garantie. Théoriquement, vous n’aurez rien à débourser. Cela se passera entre le concessionnaire et le constructeur.

Il faut noter à ce titre que les concessionnaires ont des « quotas » par rapport au constructeur. Un concessionnaire qui utilise trop largement la garantie sera mal vu par le constructeur. C’est la raison pour laquelle les concessionnaires rechignent parfois à faire jouer la garantie.

L’autre raison de cette réticence à faire jouer la garantie est que le constructeur rembourse la main d’ ?uvre selon un barème de temps standard qui se trouve bien souvent être inférieur au temps réellement pratiqué par le concessionnaire. La différence est donc un manque à gagner pour le concessionnaire.

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Messages

  • Bonjour je vien de tomber en scooter la carrosserie est abimée j ai une garantie pièce es que on va me remboursée .sa fais 1 mois que j ai achetée le scooter =_=

  • Bonjour,

    J’ai acheté un scooter d’occasion à un concessionnaire à Bordeaux en mars 2016. En septembre, j’ai dû changer la batterie que j’ai installé moi-même. Au bout de 2 mois, celle-ci ne fonctionnant plus, je suis retourné les voir, ils n’ont rien voulu savoir et m’ont indiqué que la garantie ne fonctionnait pas car ils ne l’avaient pas installé (ils prenaient 50€ de frais). C’est la 1ère fois que l’on m’indique un truc pareil, j’ai toujours installé les batteries moi-même sur tous mes véhicules et je n’ai jamais eu de problème à me faire échanger une batterie sous 12 mois si celle-ci était défectueuse. Je me suis renseigné un peu partout et à chaque fois, on me dit que les batteries sont systématiquement garanties 12 mois qu’elles soient installées par le vendeur ou par l’acheteur lui-même.

    Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet.

  • Bonjour,
    Je souhaite acheter un scooter pour ma fille sur internet ,est ce que les garanties sont sérieuses et comment est suivie le véhicule tout au Long de cette période de garantie.Merci par avance de votre réponse.

  • Tout dépend. Si tu achètes un scooter sur internet et qu’il est livré chez un revendeur qui est en même temps représentant et concessionnaire de la marque, la garantie sera là. Tu pourras aller chez ce revendeur et demander qu’il effectue les entretiens et réparations conformément aux exigences de la marque.

    Si tu commandes sur internet et que la marque n’a aucun représentant-concessionnaire sur ton secteur, les échanges ne se feront que par mail. Dans ces conditions, une vidange, un diagnostic sur une panne éventuelle est autrement plus difficile. C’est la limite des achats internet pour des scooters.

  • Bonjour,
    J’ai acheté un scooter Peugeot VIVACITY 50} le 1er décembre 2016 à Boulogne Billancourt,
    le 30 juillet 2017 , mon démarreur ne fonctionne plus ? Depuis 30 ans, je n’ais jamais eu de problèmes de ce genre en 1 an d’utilisation. (Autonomie de fonctionnement : 8 moi)
    Puis bénéficier de la garantie constructeur...!?
    Merci de bien vouloir me donner une réponse à ce sujet.

  • 8 mois de fonctionnement seulement, ce n’est pas normal. La garantie devrait s’appliquer. Que dit ton concessionnaire ? Tu dois voir avec lui pour qu’il passe le changement en garantie. Il se débrouillera ensuite avec Peugeot.

  • Bonjour Voila mon cas J’ai acheté un scooter kymco a Bézirs Je suia de Marseille Depuis l’achat de ce scooter rien ne marche plus de temps passé au mécano J’ai perdu la garantie plus la facture Malgré un recommandé le vendeur ne répond pas La garage ou mon scooter est ne trouve pas la panne Que dois je faire
    Pourriez vous m’envoyer la garanttie

  • Bonjour.
    urgence scooter me dit que la farantie constructeur ne joue pas pour un pot d’échappement d’un scooteur , car il fait partie des pieces d’usures comme les joints d’étanchéité..... est ce que c’est vrai et que puis je faire merci

  • je ne me suis pas servie de" mon scooter depuis quelques mois ; je veux le redemarrer, impossible. il entre dans le cadre des 2 ans garantie constructeur Peugeot kisbee 50 2t.
    ils m’ont depanné une fois, là aucune assistance par Peugeot.
    j’ai du à mes frais le faire remorquer par le concessionnaire qui m’a dit que la main d’oeuvre serait à mes frais, est ce normal ?

  • J’ai acheté un scooter metropolis en Mai 2017 j’ai été 1 mois sans m’en servir et quand j’ai voulu le reprendre la batterie était morte on ne veut pas me prendre celle-ci sous garantie est-ce normal.

  • bonjour le scout a 14 mois l entretien a ete fait le moteur est mord et le concessionnaire veut pas prendre e garantie que faire merci

  • Bonjour, quelle est la marque ? Et moteur mort, ça se manifeste comment ?

  • Bonjour
    Chansac.fabienne orange.fr
    j’ai achete un scooter kymco AK 550 neuf et au bout de trois jours la batterie s’est decharge
    le concessionnaire Kymco beziers m’a fait achete une autre batterie qui n’est pas la même que celle d’origine.
    la garantie peut elle jouée et si c’est au concessionnaire de me la changer ou me la recharger ?
    Doit il venir chercher le scooter chez mois ?

    merci de votre reponse.

  • Bonjour j’ai un scooter Roma que j’ai acheté neuf il y a 4 ans suite a une fuite d’huile je le dépose au concessionnaire est il m’annonce que le châssis est cassé .Y a t’il des démarche a effectué au prés du constructeur.

  • Comment le cadre a pu se casser ? Tu as fait quelque chose de spécial avec ton scoot ? Regardes avec ton assurance si tu as une assistance juridique car si tu as eu une utilisation normale de ton scoot, il va falloir qu’un expert passe. Ca coute un peu.

  • Bonjour voilà j ai acheter un scooter 125 cc marque blade jiuajue sur le site baotian france le 23 juillet 2018 je les reçu j ai rouler avec même pas 30 kilomètres et il as commencer à caler et le voyant orange s allumer j ai appeller baotion france j ai dit que je le ramener chez cycles peugeot à metz je les emmener ce matin le mécano me dit qu il ya un devis à 48 euros j ai dit vous metter la facture a baotian france vu qu il est garantie 24 mois mais en ce qui concerne les réparations vont il prendre en charge de plus le kick ne marche pas du tout le scooter as plein de problème vont il tout prendre en charge tel est ma question

  • Bonjour J’ai acheté un scooter MP3 Piaggio d occasion chez un cycle pour avoir une garantie (6 mois piece et main d oeuvre) depuis la Noël et ça fait 4 mois qu’il est en panne or il a une garantie de 6 mois pièces et main d’oeuvre et le cycle fais tout pour éviter de me le réparer en me trouvant des excuses bidons, la derniere est que le magasin a changer de nom !, d’ici un mois il ne sera plus sous garantie que dois-je faire svp ?

  • Bonjour.
    J’ai acheté un scooter kymco, a 7000 km la courroie à péter, donc je le prends pour réparation chez le garage ou j’ai acheté le scooter (ambiance city Clermont-Ferrand France).
    Ça fait 10 jours que j’attends la pièce alors que le scooter c’est mom moyen de travail (livraison uber eat).
    Je demande un remboursement de les jours d’attente (pas de travail) , et pour le scooter qui a des problèmes de carburant, de bobines, de courroie alors que tout les entretiens on était effectués chez ambiance city.
    Merci pour votre compréhension.
    Cordialement.
    BERRAKAOUI Zakaria.

  • Bonjour, j’ai achete un scooter Neco 50cc il y a trois mois, depuis son achat je l’ai deja amene 5 fois chez le garagiste pour des reparations (probleme de mauteur, problemes avec le demarage, problemes avec le scooter qui s’eteint à l’arret aux feux rouges et ne demare plus etc...). Il n’y a que des problemes et je suis presque toutes les semaines obligée de l’amener chez le garagiste/vendeur ou je l’ai achete. Ils disent d’avoir toujours trouve ce qui clochait et je n’ai jamais paye les reparations (sauf les frais de "venir chercher" le scooter en camionette car il ne demarait plus)mais il est vraiment toujours en panne... bcp trop souvent pour un scooter neuf. Puis-je demander un remboursement ou un echange contre un scooter neuf ? Merci bcp

  • Bonjour j’ai acheté un scooter neuf j’ai fait la révision donc vidange à 600 km il a serré habite de 1200km le garage ne veut pas faire marcher la garantie est-ce normal merci pour vos réponses et quel recours

  • On comprend pas bien. Tu as fait la révision à 600km et il a serré à 1200 ?
    Si tu as fait la révision dans une concession, il faut demander au concessionnaire comment le scooter a pu serrer après la révision. Il n’a pas du mettre assez d’huile.
    Regardes avec ton assurance si tu as droit à l’assistance juridique.

  • Bonjour.
    Scooter acheté neuf en avril 2019
    Panne d’embrayage sur le scooter de mon fils + Roulement de roue avant qui grogne à environ 6000 km
    La garantie se termine fin Avril 2021
    Toutes révisions faites chez le concessionnaire vendeur
    La réparation a été demandée au concessionnaire vendeur en février 2021.
    N’ayant pas les pièces sur place le concessionnaire les commande et nous renvoie avec "l’assurance " de nous téléphoner dès qu’il reçoit les pièces...
    20 juin 2021 Après un énième appel ne notre part, il nous confirme avoir enfin reçu les pièces (roulements et embrayage) mais nous annonce que la garantie ne pourra pas s’appliquer pour cause de dépassement de la date limite de garantie au jour des réparations...
    Avons nous un recours contre la mauvaise foie ou a-t-il réellement le droit de repousser l’intervention pou ne pas faire marcher la garantie ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

  • Bonjour,
    Mon scooter a été acheté neuf en 2018 avec un garantie de 5 ans. Le concessionnaire m’annonce a 30000 kms que la roue libre démarreur et la pompe a huile sont a changer. Mon scooter est en panne. Comment savoir si ce sont des pièces a usure normale ou pas ? J’ai un doute concernant la pompe a huile...
    Merci
    Cordialement

  • Bonjour,

    J’ai acheté un scooter à mon fils il y a 1 an. Aujourd’hui il a problème, il ne démarre plus.
    Nous sommes encore dans les 2 ans de la garantie constructeur.
    J’ai appelé Peugeot assistance , ils me disent que l’option garantie constructeur n’a pas été prise à la base.
    Est ce qu’il fallait prendre l’option ? Une garantie constructeur n’est pas automatique et valable pour le scooter peu importe si il est revendu entre temps ?
    Merci d’avance de vos réponses.

  • La garantie devrait s’appliquer mais tu ne précises pas les raisons pour lesquelles to scoot ne démarre plus. Pour Peugeot Assistance, je ne suis pas sur qu’ils parlent de la garantie consctructeur mais peut etre de l’assistance elle meme

  • Bonjour, j’ai acheté un scooter neuf Aprilia SXR 50, 10km à peine j’ai un voyant moteur et mon moteur manque de patate.

    Je retourne vers le constructeur qui me répare le scooter, et rebelote mon scooter remet un voyant moteur.

    Ai-je droit à un remplacement total du scooter sachant que celui-ci n’a que 20km et que j’ai déja un voyant moteur ?

  • Ben, non. Ton concessionnaire doit tout mettre en oeuvre pour réparer ta ou tes pannes mais il n’est pas du tout tenu de te remplacer le scoot.

  • Bonjour ,
    j’aimerais si possible savoir s’il est possible de faire assurer un scooter et comment ?
    J’envisage d’acheter un scooter Peugeot Metropolis ou Piaggo et même si le vendeur professionnel Action scooter Clichy le vend avec une garantie de 36 mois tout problème doit être réparé dans son atelier , hors j’habite à 836 km de chez lui
    Merci de bien vouloir m’indiquer une solution s’il en existe une
    Bien cordialement à vous

  • Bonjour Jacques, assurer un scooter est toujours possible et même obligatoire si tu roules sur les voies publiques. Essaies de trouver des comparateurs. Attention, à l’adresse mail que tu saisiras, elle sera certainement "partagée" et tu recevras nombre de courrier qui ne concerne pas forcément l’assurance.

    Comme tu parles de la garantie de 36 mois, c’est certainement la garantie constructeur avec une extension. Cette garantie est indépendante du concessionnaire et du propriétaire. En clair, si tu l’achètes à Clichy et que tu habites dans le sud de la France, la garantie s’opposera au concessionnaire de ta région. Il ne pourra pas te dire non, mais il pourra te donner une date très lointaine pour une intervention. De même, si tu vends ton scooter avant la fin de la garantie, celle-ci suivra jusqu’au nouveau propriétaire.

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