Accident scooter : conseils pour bien remplir son constat amiable

mercredi 15 mai 2013 , par AurelieP

S’il est important de bien conduire son scooter, ça l’est tout autant de bien remplir son constat amiable en cas d’accident. Quelques conseils pour éviter toute mauvaise interprétation.

Non obligatoire mais essentiel

En Europe, le constat amiable automobile est un document normalisé. C’est à dire que quelle que soit la langue du constat, les zones sont identiques d’un pays à l’autre. Dans un pays étranger et face à un constat libellé dans une autre langue, il vous suffit d’en avoir un en français pour pouvoir le remplir sans même pratiquer la langue.

Si le constat n’est pas obligatoire, il est pourtant essentiel de le remplir avec minutie, particulièrement le recto. C’est à partir de cela que les compagnies d’assurance, au vu des informations qui y figurent, vont établir les responsabilités de chaque conducteur ainsi que les indemnités.

Le constat amiable se présente sous la forme de deux feuillets autocopiants, le premier destiné à votre assureur, et le second à celui de l’autre conducteur. Il est découpé en trois parties : véhicule A (vous), véhicule B (l’autre personne impliquée), descriptif des circonstances et lieu de l’accident. Un stylo à bille, noir de préférence, est recommandé pour le remplir.


Constat amiable recto

1. Identités

Commencez par remplir les champs qui concernent votre identité, ceux sur votre véhicule, marque, numéro d’immatriculation, etc.…, et enfin ceux relatifs à votre contrat d’assurance scooter, nom et coordonnées de votre compagnie, numéro de police...

Si vous en avez la possibilité, vérifiez le numéro de la plaque d’immatriculation de l’autre conducteur et demandez à voir son permis de conduire, ainsi que son attestation d’assurance pour être sûr que les renseignements qu’il fournit sont exacts.

N’omettez aucune information afin d’être pris en charge immédiatement. Contrôlez également si possible que les renseignements remplis par l’autre conducteur sont exacts et lisibles.

2. Indiquez le point de choc entre les véhicules

Portez une attention particulière à l’avant-dernière case : c’est ici que vous devez indiquer, à l’aide d’une flèche, le point de choc entre les deux véhicules. Détaillez ensuite les dégâts, même ceux qui vous paraissent anodins. Et pour vous couvrir au maximum, n’hésitez pas à apposer la mention "sous réserve de dégâts non apparents".

A l’heure des smartphones, il faut avoir le réflexe de le sortir et de faire des photos. Celles-ci ne seront pas totalement opposables à l’autre conducteur puisque les photos peuvent être retouchées, mais constitueront un début de preuve en cas de difficulté.

3. Décrivez les circonstances de l’accident

Après la partie concernant l’identité des parties, vient celle concernant le descriptif de l’accident. Vous devez en indiquer la date, l’heure et le lieu, s’il y a des blessés et des dégâts matériels autres que ceux relevés sur les véhicules impliqués. Le cas échéant, notez également le nom des témoins et leurs coordonnées complètes.

Le constat amiable prévoit 17 circonstances. Cochez toutes celles correspondant aux conditions de l’accrochage. Puis notez le nombre de cases cochées, afin d’éviter tout ajout ultérieur. Les cases à cocher sont celles vous concernant.

4. Faites un croquis simple et précis

Le constat ne sera pas complet sans un croquis. Vous devez indiquer, le plus simplement et le plus précisément possible :

la direction et la position des véhicules au moment de l’impact ;
le nom des rues ;
les panneaux de signalisation ;
les emplacements de stationnement, etc..

Si vous êtes en pleine nature, essayez de trouver des repères intangibles, comme une borne kilométrique, un monument, un arbre...

Faites attention à ce que votre croquis ne soit pas en contradiction avec les cases cochées dans la rubrique "Circonstances". Ces dernières sont prioritaires pour les assureurs.

En cas de désaccord avec l’autre partie sur la description des faits, ou si vous souhaitez ajouter des précisions, utilisez la rubrique "Observations".

5. Signez le constat amiable

Une fois tous les champs renseignés, signez le constat amiable. Chaque conducteur conserve ensuite un exemplaire. La signature est très importante car dès qu’elle est apposée, le constat ne peut plus être modifié. Par conséquent, ne vous précipitez pas et relisez-vous bien.

Dans l’hypothèse où l’autre conducteur refuserait de remplir le document, ou de le signer, indiquez tous les renseignements le concernant : numéro d’immatriculation de son véhicule, modèle, les mentions du certificat d’assurance figurant sur le pare-brise, etc. Recueillez toutes les informations nécessaires puis remplissez votre constat en indiquant le refus de l’autre conducteur.

Il ne faut pas compter sur l’intervention des forces de l’ordre pour résoudre votre différend. Ceux-ci ne se déplacent qu’en cas de blessés.

6. Remplissez le verso au calme

Une fois chez vous, vous pouvez remplir le verso du constat. Cette partie a pour but de préciser les informations sur les circonstances de l’accident que vous avez décrites sur le recto. Là aussi, faites attention à ce qu’il n’y ait pas de contradiction.

Vous préciserez dans cette partie où et quand votre véhicule sera visible.

7. Envoi

Vous avez cinq jours pour faire parvenir le constat à votre assureur. Le plus simple est d’en faire une copie que vous conserverez et de l’envoyer en recommandé avec AR.