Sécurité Routière : mise en oeuvre de 3 décisions du CISR concernant les piétons et l’alcool
lundi 24 septembre 2018 , par
Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière publié au Journal officiel du 18 septembre 2018 modifie le code de la route permettant la mise en œuvre de trois décisions importantes prises lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018. Deux d’entre elles visent à renforcer la sécurité des piétons sur les passages protégés, la troisième à lutter plus efficacement contre la conduite en état d’alcoolémie.
Une meilleure protection des piétons
En 2017, 519 piétons ont été tués dans un accident de la route dont plus de la moitié (325) dans une agglomération, majoritairement à la suite d’une collision avec une automobile. Toujours en 2017, plus de 11 000 personnes (11.070) ont été blessées en circulant à pied. Plus de la moitié des piétons tués sur les routes sont âgés de plus de 65 ans.
Aussi, au regard de cette forte augmentation de la mortalité des piétons et dans le contexte du vieillissement de la population, le dernier CISR a pris une série de mesures fortes pour protéger les piétons (mesure n°9). Deux d’entre elles entrent en vigueur immédiatement avec le présent décret :
- La constatation par vidéo-verbalisation est désormais possible pour l’infraction de non-respect des règles de priorité de passage aux piétons (selon l’article R.415.11, « tout conducteur est tenu de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire »).
- Le nombre de points retirés sur le permis de conduire pour cette infraction est majoré de 2 points. Il passe ainsi de 4 à 6 points.
D’autres mesures sont en préparation pour protéger les piétons. Elles concernent l’aménagement des passages piétons. Il s’agira de repenser les abords immédiats des passages piétons pour augmenter leur visibilité à leur approche et de matérialiser une ligne d’effet des passages piétons en amont de ceux-ci pour indiquer l’endroit où les véhicules doivent s’arrêter pour les laisser traverser.
Extension de l’usage de l’éthylotest anti-démarrage (EAD)
En 2017, 1.035 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route impliquant un conducteur au-dessus des seuils autorisés d’alcoolémie. En 2016, les forces de l’ordre ont constaté 132.894 délits d’alcoolémie [1] soit 22,3% des délits routiers (+2,2% par rapport à 2015).
Pour lutter contre l’abus d’alcool au volant, et contre la récidive, le CISR du 9 janvier 2018 a pris la décision de favoriser l’usage de l’éthylotest anti-démarrage (mesure n°11), en complétant le dispositif existant (voir 2e encadré). En effet, en dépit de son efficacité prouvée, notamment pour lutter contre la récidive, ce dispositif est trop peu utilisé.
Désormais, le préfet a la possibilité, après le contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L (et inférieure à 1,8 g/l), de l’obliger à ne conduire que des véhicules équipés d’un EAD et, ce, pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois. Le tribunal, au moment où le contrevenant lui sera présenté, pourra décider de prolonger cette obligation, pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Le tribunal pourra également choisir de moduler l’amende encourue jusqu’à un maximum de 4.500 euros.
Cette mesure, véritable alternative à la suspension du permis de conduire qui était auparavant la seule option dont disposait le préfet, permettra ainsi à des contrevenants de pouvoir continuer à conduire et de conserver leur activité professionnelle à titre d’exemple.
Ces deux mesures (9 et 11) du CISR du 9 janvier 2018 s’ajoutent aux deux mesures effectives à ce jour de ce plan ambitieux pour améliorer la sécurité routière :
- Mesure n°5 : Réduire de 90 km/h à 80 km/h les vitesses maximales autorisées sur les routes à double-sens, sans séparateur central, en dehors des routes à deux fois deux voies et des routes à trois voies qui sont conçues pour permettre des dépassements sécurisés.
- Mesure n°7 : Publier sur le site internet de la Sécurité routière une carte présentant l’implantation des radars automatiques sur le territoire français. Le lien avec l’accidentalité et les recettes générées, pour une information fiable et transparente des usagers de la route, est en cours de réalisation
Recommander cette page
Un message, un commentaire ?
A lire également :
-
Motovision rappelle les prochaines échéances en matière de contrôle technique pour la catégorie L
-
En réponse à la surtaxe SUV de Paris, Ugo Planchet, maire de Saint-Aignan-le-Jaillard, répond avec un arrêté humoristique
-
Homicide routier, blessures routières, de nouveaux mots pour des peines identiques
-
IdéeSR 2023, appel à candidatures, récompense les initiatives locales de sécurité routière
-
La Piste d’éducation routière CRS/Assurance Prévention entame sa tournée d’été en 4 villes
-
3 ministres, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent 4 mesures en faveur des véhicules autonomes
-
L’Association Prévention Routière mène une grande enquête nationale
-
Florence Guillaume est nommée nouvelle Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière
-
Assurance Prévention a mené enquête et podcasts et playlists retardent l’endormissement