Sécurité Routière : le point des nouvelles réglementations pour cet été

vendredi 17 juillet 2020 , par Arnaud

Diverses dispositions en matière de sécurité routière » sont entrées en vigueur fin mai 2020. En voici les principales. Et en complément, retour sur quelques autres nouveautés de l’après-confinement.

Du nouveau depuis mai 2020

Le déconfinement s’accompagne de quelques nouveautés réglementaires. Voici ce qui est instauré par le décret du 18 mai 2020 (paru au JO du 21 mai).

La lutte contre l’usage du téléphone au volant s’amplifie

Un conducteur auteur d’une infraction routière (vitesse, priorité non respectée, ligne continue franchie…) alors qu’il tenait son téléphone en main peut se voir retirer son permis de conduire sur-le-champ pour 72 heures. Le permis peut être suspendu pour une durée plus longue (6 mois) si l’infraction est confirmée. Sinon, le permis est restitué.

L’éthylotest n’est plus obligatoire dans le véhicule

… mais l’alcool reste incompatible avec la conduite. Ce mélange dangereux, pour soi et pour les autres, demeure lourdement sanctionné.

La prudence ne s’oppose d’ailleurs pas à ce que vous laissiez un éthylotest dans la boîte à gants. En prenant soin de vérifier sa date de péremption.

Et l’éthylotest demeure obligatoire dans les discothèques et bars de nuit. Sinon, il en coûte à l’établissement une amende forfaitaire de de 135 €.

L’EAD peut être imposé pendant 1 an

Et non plus 6 mois, à un conducteur sanctionné pour alcoolémie au volant et qui est autorisé à continuer à conduire à condition qu’il équipe son véhicule d’un EAD (éthylotest anti-démarrage).

Le permis, désormais avec les gestes barrières

Soumis au confinement, les examens du permis de conduire on repris depuis le début du mois.
Un protocole sanitaire a été mis en place sur la base des recommandations du Haut conseil de la santé publique : ne pas serrer la main, porter un masque voire une visière, se nettoyer les mains, désinfecter et aérer le véhicule entre chaque leçon, circuler sans ventilation ni climatisation…

Des mesures rappelées avant chaque épreuve et affichées dans les centres d’examens.

La conduite supervisée, plus accessible

Tout candidat au permis de conduire qui échoue à l’épreuve de conduite du permis peut, sans délai ni formalité, et avec l’accord de son assureur, reprendre une formation en conduite supervisée. Sauf dans le cas où son niveau de maîtrise de la conduite est, selon l’inspecteur du permis, « manifestement insuffisant ».

Auparavant, un rendez-vous d’évaluation auprès de l’auto-école était nécessaire.

Transparence en auto-école

Depuis le début du mois, selon le décret selon le décret du 20 février 2020 issu de la loi LOM, les auto-écoles doivent faire signer aux élèves-conducteurs un contrat-type, précisant les conditions financières (prix de la formation, modalités de paiement, résiliation…) et la nature des prestations (nombre prévisionnel d’heures de formation théorique et pratique, moyens pédagogiques…).

Examinateurs et Inspecteurs du permis protégés

Les candidats n’ont qu’à bien se tenir ! En cas d’agression physique ou verbale de l’examinateur ou de l’inspecteur, le préfet du département où cette infraction a été commise peut leur interdire de repasser l’examen pendant 2 mois (pour outrages) ou 6 mois (pour faits de violence).

Une mesure administrative prise dans l’attente de la décision judiciaire.

Et aussi

Tout possesseur d’un vélo, la petite reine du déconfinement, peut bénéficier d’un forfait de 50 € pour une remise en état chez un réparateur agréé, recensé sur la plateforme Coup de pouce.
Pour les salariés, les frais de déplacement à vélo ou en covoiturage peuvent être pris en charge à hauteur de 400 € par l’employeur par le biais du forfait mobilités durables (qui remplace l’IKV, l’indemnité kilométrique vélo).
La circulation interfiles pour les deux-roues et trois-roues (d’une largeur maximale d’1 m) reste en phase d’expérimentation encadrée pour une année supplémentaire jusqu’au 31 janvier 2021. Où ? Sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et à deux voies au moins chacune, dont la vitesse maximale est de 70 km/h ou plus ; et en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, la Gironde et le Rhône. Une expérimentation lancée en février 2016.
Un véhicule à moteur n’est pas autorisé à stationner à moins de 5 mètres en amont d’un passage piéton. Tous les emplacements de stationnement, existants à ce jour, devront être supprimés d’ici fin 2026. Sauf pour les engins non motorisés : vélos, y compris à assistance électrique, et trottinettes.
Le véhicule d’un conducteur contrôlé pour alcoolémie positive dès 0,8 g/l (ou 0,4 mg dans l’air expiré), pour usage de stupéfiants ou conduite sans permis peut être sur le champ placé en fourrière pendant 7 jours.

Dans un avenir proche

A compter du 1er juillet 2020, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques, devront être équipés de feux de position avant et arrière, de catadioptres, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
A partir du 1er septembre 2020, l’UE impose à chaque État membre de surveiller la conformité des véhicules en circulation, y compris concernant l’étiquetage des pneus et les émissions polluantes. La France crée donc le « service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs » (SSMVM).
La procédure de mise en fourrière des véhicules change. Dès octobre 2020, un système d’information national (SIN) pour les fourrières automobiles se met en place, mieux pour les conducteurs comme pour les forces de l’ordre.