Sécurité Routière : externalisation du code au 1er juin 2016

vendredi 29 avril 2016 , par Arthur

Comme décidé dans le cadre de la réforme du permis de conduire le 13 juin 2014, par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, l’organisation et la surveillance de l’examen de l’épreuve théorique générale , plus communément appelé « code », jusque-là assurées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, pourront désormais être confiées à des prestataires privés, agréés selon des critères très stricts, que détaille le décret publié ce jour.

Cette réforme permettra de diminuer encore les délais d’attente en libérant près de 5 % du temps de travail des inspecteurs, qui pourront par conséquent faire passer chaque année l’équivalent de 142 000 examens de conduite supplémentaires du permis B et procéder à nouveau à des opérations de contrôle des centres de stage de récupération de points et des écoles de conduite. Elle permettra, à terme, à un candidat de disposer de plus de centres d’examen pour passer le code, réduisant ainsi les déplacements, et de bénéficier d’horaires beaucoup plus amples pour passer l’épreuve du code, le samedi notamment, comme de modalités d’inscription modernes par Internet, pour ceux qui ne choisiraient pas de s’inscrire par l’intermédiaire d’un établissement d’enseignement de la conduite.

Cette mesure, inscrite à l’article 8 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a été proposée par un groupe de travail, installé par Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, composé de 17 experts représentant la société civile (professionnels de la formation à la conduite, experts de l’assurance, responsables d’association de prévention) dans le cadre du plan de réduction des délais d’attente des places d’examen à l’épreuve pratique du permis de conduire.

L’organisation et la surveillance de l’examen a concerné en 2015 plus d’1,4 million de candidats.

Agrément encadré et contrôlé

Pour autant, cette externalisation ne vise que l’organisation matérielle de l’examen, l’État restant seul responsable des questions posées et de la correction des épreuves. En aucun cas, l’organisme agréé ne sera juge de la compétence du candidat.

Les prestataires agréés pour cette mission se borneront à organiser les épreuves conformément au cahier des charges, établi par l’administration, en faisant appel à des personnels répondant à des conditions d’honorabilité, de compétence, d’impartialité et d’indépendance. L’agrément pourra être retiré ou suspendu en cas de manquement à ces obligations.

Une modernisation des questions posées lors de l’épreuve du code interviendra le 2 mai : la totalité de la banque de questions, dont l’élaboration et les évolutions éventuelles restent bien évidemment de la compétence de l’État, a été rénovée (cf. communiqué du 17 février 2016), même si les règles du code en elles-mêmes n’ont pas été modifiées.

Le candidat devra toujours répondre à 40 questions et fournir 35 bonnes réponses pour réussir l’examen, désormais individualisé, chaque candidat disposant d’une tablette : une série de questions, propre à chaque candidat, sera puisée automatiquement et de façon aléatoire dans la banque de questions, les réponses devant être faites au moyen de cette tablette. Les résultats arrêtés par l’administration seront communiqués au candidat par l’intermédiaire de l’organisateur de l’examen.

Coût unique fixé à 30 € pour le passage de l’examen

Les frais engagés par les prestataires pour l’organisation d’un examen ont été fixés à 30 euros, versés par le candidat lors de son inscription. Ce prix couvre toutes les prestations nécessaires à un unique passage du code, y compris l’inscription et la remise de l’attestation de résultat. Ce coût sera transparent pour le candidat car ces frais d’inscription viendront se substituer aux frais de présentation à l’examen qui étaient perçus par les écoles de conduite.

Ouverture de premiers centres agréés dès le 1er juin 2016

Les premiers centres agréés ouvriront dès le mercredi 1er juin. Durant la période de transition, l’administration continuera de faire passer l’épreuve.

Au-delà de cette période, l’administration organisera, comme elle l’a toujours fait, le passage du code pour les personnes qui peuvent justifier du bénéfice de modalités d’examen particulières, les personnes non francophones ou malentendantes qui ont besoin d’une traduction et les personnes détenues.

À partir du 1er juin, tous les candidats au code passant devant les services de l’État devront également s’acquitter de 30 euros. Cette redevance sera payable exclusivement en ligne sur le site Internet du Trésor public, dès le 23 mai. Seuls les candidats qui bénéficient aujourd’hui de la gratuité de leur visite médicale, en raison de la nature de leur handicap, en seront exonérés.

Examen modernisé

Les organisateurs agréés offriront des conditions modernes d’inscription (par Internet) et de passage de l’examen. Les sites de réservation seront mis en service, pour les centres ouvrant le 1er juin, la dernière semaine de mai.