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Permis A en 2013 : les orientations de la CIECA

jeudi 29 octobre 2009 , par Jean-François , Wam

C’est le 16 juin dernier que la Commission Internationale Européenne des Licences de Conduite (CIECA) a organisé un atelier sur les orientations du futur permis A qui prendra effet en 2013.

Ce futur permis répondra à la 3ème directive permis de conduire et son entrée en vigueur se fera le 19 janvier 2013 exactement. Les enjeux sont considérables puisque ce seront des millions de conducteurs qui seront concernés et la nouvelle règlementation déterminera les puissances des machines, motos et scooters, qui seront proposées sur le marché à cette date.

L’atelier a donc réuni la Commission européenne, la communauté motocycliste et les représentants des membres de l’Union européenne.

Pour le passage du permis A1 à A2 et du permis A2 à A, la Commission Européenne proposé trois possibilités :

  • Offrir le choix entre la formation ou une épreuve pratique
  • Imposer une formation seulement
  • Imposer une épreuve pratique uniquement.

La communauté des motards a exprimé sa préférence pour l’approche « formation » pour l’accès progressif, avec l’argumentation de privilégier ainsi la formation continue et de mettre moins d’obstacles à l’accès aux motos les plus puissantes.

Des représentants de plusieurs pays ont précisé que l’épreuve pratique dans le cadre de l’accès progressif est la meilleure option quand la qualité et la validité de la formations des motocyclistes est faible.

Selon les options choisies, trois groupes de pays ont émergés. Estonie, Pays Bas, Suède et Malte s’orientent vers l’option examen. La Grande Bretagne pourrait offrir les 2 possibilités (formation et examen) tandis que la Finlande et la France vont probablement opter pour la formation de 7 heures.

Parallèlement, la CIECA a redéfini les catégories de permis, vers une harmonisation et surtout une simplification. Aux 110 catégories existantes, la CIECA en propose quatre :

  • AM (max 50 cm3 et 45 km/h) : dès 16 ans, test théorique. L’âge peut être modulé entre 14 et 18 ans avec des tests suivant les pays membres.

  • A1 (maxi 125 cm3, 11 kW et 0,1 kW/kg) : 16 ans

  • A2 (max 35 kW et 0,2 kW/kg) : 18 ans. Après 2 ans d’expérience A1 + formation ou test pratique ; ou accès direct avec tests théorique et pratique.

  • A : (toutes motos) 24 ans. Accès à 20 ans, après 2 ans d’expérience A2 + formation ou test pratique ; ou accès direct à 24 ans avec formation et tests pratiques.

Chaque pays membre pourra fixer librement l’âge minimum du permis AM, entre 14 et 18 ans. Avec les paliers successifs, pour le permis A, l’âge peut varier entre 20 et 24 ans.

Ces catégories concernent les deux comme les trois roues.

Cet atelier a été aussi l’occasion de relancer le concours par la Cieca BikeSafety en direction de moniteurs. En jeu, un scooter Suzuki SIXteen 150cc, une visite guidée de l’usine MV AGUSTA à Varèse, en Italie - voyage compris, 2 billets pour l’événement MotoGP de votre choix et enfin 2 billets pour l’événement Superbike de votre choix.

2013 est encore loin mais nous y allons surement.

Le site de la CIECA
Le concours réservé aux moniteurs

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