FGTI : attentat du 14 juillet 2016, long et patient travail d’indemnisation

lundi 11 juillet 2022 , par Christian

Il y a 6 ans, l’attentat du 14 juillet 2016 a frappé la ville de Nice, causant la mort de 86 personnes sur la promenade des Anglais.

Service public d’indemnisation des victimes, le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions) prend en charge, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes d’attentats en assurant l’indemnisation de leurs préjudices physiques et psychiques.

L’ensemble des victimes pris en charge

L’ensemble des 2.474 victimes directes et indirectes de l’attentat de Nice sont prises en charge financièrement par le FGTI.

Le Fonds a d’ores et déjà adressé une offre d’indemnisation définitive à 2.259 victimes, soit 91 % d’entre elles. Pour la majeure partie, soit 1.728 personnes victimes, l’indemnisation est aujourd’hui terminée. 531 victimes n’ont pas encore répondu à l’offre qui leur a été faite et qui s’est accompagnée du versement de 80 % du montant proposé. Enfin, pour 215 victimes, malgré la proactivité de ses équipes, le Fonds n’a pas encore été en mesure de formuler une offre d’indemnisation définitive, notamment en raison de l’absence de stabilisation de l’état de santé des victimes.

Les équipes du FGTI sont totalement mobilisées aux côtés de ces victimes, et, en attendant la finalisation de leur indemnisation, leur versent autant de provisions financières que nécessaire.

Le système français est reconnu internationalement comme l’un des plus avancé en matière de prise en charge des victimes d’actes de terrorisme. L’indemnisation ne sera, cependant, jamais à la hauteur des souffrances endurées par toutes celles et ceux qui ont perdu un proche ou qui ont subi des blessures physiques et psychiques particulièrement graves. En France, l’indemnisation des victimes d’attentats repose sur une approche individualisée. Il ne s’agit donc pas d’une procédure automatique forfaitisée, mais d’une indemnisation au cas par cas, tenant compte du retentissement particulier de l’attentat pour chaque victime, au plan personnel (blessures physiques et psychiques) et au plan économique.

La procédure d’indemnisation doit s’adapter au temps du soin. Dans un souci de qualité du service rendu aux victimes, le FGTI s’est organisé pour que les expertises médicales puissent se tenir à Nice.

Parallèlement, le réseau des experts judiciaires auxquels le FGTI fait appel a été renforcé par dix psychiatres dont trois pédopsychiatres. L’attentat de Nice qui visait une manifestation par nature familiale a pour particularité le nombre élevé de victimes mineures (25 % de l’ensemble des victimes) et de victimes étrangères (26 % de l’ensemble des victimes) pour qui la distance complexifie la procédure.

Au 1er juillet 2022, 2 474 victimes de l’attentat de Nice ont fait l’objet d’une prise en charge financière.
Sont concernés :

488 proches de victimes décédées
269 victimes blessées et leurs proches
1.717 victimes blessées psychiques.

A ce jour, 92 M€ ont été versés aux victimes.

L’offre d’indemnisation a été finalisée pour 91 % des victimes. La procédure d’indemnisation amiable se poursuit pour 215 victimes, soit 9 % d’entre elles :

Il s’agit, dans la majorité des situations, de victimes dont l’état de santé n’est pas encore stabilisé, notamment les enfants qui nécessitent des expertises médicales par plusieurs spécialistes. Ces expertises sont programmées, en accord avec les victimes, dans les meilleurs délais, sachant que le contexte sanitaire a malheureusement conduit à des reports.
Certaines victimes ayant subi des traumatismes psychiques n’ont saisi que relativement récemment le FGTI. Début janvier 2021, le Fonds a ainsi reçu 82 nouvelles demandes. Le Fonds de Garantie des Victimes rappelle, à cet égard, que la loi donne dix ans aux victimes pour le saisir, et invite les personnes concernées à le contacter, au 01 43 98 87 67 ou par mail.
Enfin l’absence de finalisation de la procédure peut aussi s’expliquer par l’absence de certaines informations indispensables pour évaluer des préjudices spécifiques. Les équipes du Fonds s’efforcent d’accompagner au mieux les victimes dans la production de ces documents essentiels.

L’indemnisation des victimes par le FGTI est amiable. En cas de désaccord sur le principe de leur prise en charge, les victimes peuvent saisir un médiateur indépendant. Dans tous les cas, elles peuvent saisir la juridiction de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT) qui siège au tribunal judiciaire de Paris. Le taux de contentieux est aujourd’hui limité à 2,8 %, y compris le contentieux relatif à l’inéligibilité.

Qualité d’accompagnement des victimes : première priorité du Fonds

Le FGTI a entrepris une transformation en profondeur reposant sur trois piliers :

Le contact direct, chaque victime disposant d’un chargé d’indemnisation dédié dont elle a la ligne téléphonique, qui lui propose, lorsque c’est possible, une rencontre sur le lieu d’hospitalisation, lors des expertises médicales voire au domicile. Depuis janvier 2017, les équipes du FGTI ont ainsi réalisé près de 2.000 déplacements auprès des victimes du terrorisme dont plus de 400 à Nice.
La transparence et la pédagogie sur les droits des victimes, avec notamment la publication du référentiel d’indemnisation, la diffusion d’une vidéo explicative ou la refonte des supports d’information, notamment concernant l’expertise médicale.
L’accompagnement des victimes dans leur parcours de reconstruction, en particulier les plus grièvement blessées. Il s’agit de mettre en oeuvre des réponses concrètes (et pas seulement financières) à leurs besoins (solutions de mobilité, soutien scolaire, aide au retour à l’emploi, etc.).

Ces réformes, qui sont le résultat d’un dialogue nourri avec les associations de victimes et d’aide aux victimes, ont été saluées par la Cour des comptes en février 2021.

Ce processus d’amélioration continue a franchi, à l’été 2021, une nouvelle étape avec le lancement, sous l’égide de la Délégation Interministérielle à l’Aide aux Victimes (DIAV), d’une concertation nationale associant l’ensemble des acteurs associatifs, AFVT, FENVAC, France Victimes, 13onze15-Fraternité-Vérité, Life for Paris, Life for Nice-14 juillet 2016, Mémorial des anges, Promenade des anges-14 juillet 2016, Association Victimes Attentats-AVA, Strasbourg-Des larmes au sourire, et institutionnels intervenant dans le parcours d’accompagnement, d’indemnisation et d’aide à la résilience des victimes de terrorisme.

Pour ce qui concerne l’indemnisation, le Fonds a conduit, en partenariat avec la fédération France Victimes, une démarche inédite de consultation directe des victimes d’attentats. Plus de 600 victimes ont participé à cette consultation, qui s’est accompagnée d’entretiens approfondis avec chacune des associations. Le plan d’action élaboré lors d’ateliers de travail thématiques est en cours de mise en oeuvre.

C’est ce même Fonds de Garantie des Victimes qui prend en charge les accidents de la route.

Fonds de Garantie des Victimes.