CERTU : définition, équipements et conduite des 2RM

mercredi 7 septembre 2011 , par Wam

Le Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme (Certu) vient de publier une mise à jour de sa fiche n°15 portant sur la Réglementation concernant les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles.

L’objectif de cette fiche est de faire connaître les différents véhicules à moteur à deux ou trois roues ainsi que les quadricycles à moteurs, les équipements de leurs utilisateurs et les différentes conditions de conduite.

Définitions

La fiche débute par un rappel des définitions. Le deux roues motorisés est ainsi appelé quelque soit l’énergie de propulsion. Le side-cars font partie de la catégorie des 2RM.

Selon l’article R.311-1 du code de la route, les 2RM appartiennent à la catégorie administrative « L ».
Cette catégorie comprend également les véhicules à moteur à trois roues ainsi que les quadricycles à moteur (pour de plus amples détails, voir le tableau en fin de la fiche.)

Cyclomoteurs et motocyclettes

Parmi les deux roues, il faut distinguer les cyclomoteurs et les motocyclettes. Les premiers sont caractérisés par une cylindrée ≤ 50 cm3 et une vitesse maximale ≤ 45 km/h. Les cyclomoteurs électriques sont caractérisés par une puissance ≤ 4 kW et une vitesse maximale ≤ 45 km/h.

Les motocyclettes quant à elles se répartissent en deux sous-catégories :

les motocyclettes légères (MTL) dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et la puissance 11 kW (15 cv).
les motocyclettes dont la cylindrée excède 125 cm3 et la puissance :
n’excède pas 25 kW (34 cv) : motos MTT1,
peut atteindre 73,6 kW (100 cv) : motos MTT2.

Le trois roues est abordé dans cette fiche. Le Certu rappelle qu’il y en a deux types. Ceux conduisibles avec le permis moto et ceux conduisibles avec le permis voiture, suivant qu’ils sont considérés comme « tricycles à moteurs » ou non.

Ces tricycles à moteur sont rendus attractifs car :

leur stabilité est plus grande qu’avec 2 roues ;
ils possèdent les avantages d’un 2RM > 125 cm3 sans nécessiter de permis moto.
Actuellement, il n’y a pas de retour sur les enjeux en terme d’accidentologie sur ces véhicules.

Dernières catégories abordées par le Certu, les tricycles et quadricycles à moteur.

Tricycles à moteur

La catégorie des tricycles à moteur présente des véhicules très différents pour lesquels le permis B (voiture) suffit.
Il est, par exemple, possible pour les titulaires du permis B de conduire un tricycle de 1 000 cm3 de 100 cv.
Les tricycles à moteur peuvent avoir 2 ou 3 places. L’essieu qui comporte les 2 roues peut se situer à l’avant ou à l’arrière.

Quadricycles à moteur

Le terme « quadricycle » englobe les « quad », les voiturettes et des buggys. Ils sont répartis en 2 catégories, légers ou lourds :

le quadricycle « léger » peut être conduit dès l’âge de 16 ans avec le BSR option quadricycle ;
le quadricycle « lourd » nécessite un permis de conduire de catégorie : A1, A, B1 ou B.
Ces véhicules doivent être immatriculés.

Minimotos ou pocket-bikes

Dernière catégorie abordée par le Certu, les minimotos ou pocket-bike sont des véhicules à moteur. Les modèles les plus répandus font environ 60 cm de haut pour 1,00 m de long. Ces petites motos peuvent être très performantes malgré leur faible cylindrée.

Ces « mini-motos » ne doivent pas circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique (parkings, chemins ruraux et trottoirs compris) car elles ne sont pas réceptionnées au titre du code de la route et de l’arrêté du 02 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et des quadri- cycles à moteur.

Comme tous les véhicules à moteur non réceptionnés, elles doivent être déclarées en préfecture.

Equipement des véhicules

Le Certu rappelle dans cette fiche les équipements obligatoires pour chaque type de véhicules.

Spécifique aux cyclomoteurs
Signalisation avant :
1 ou 2 feux de croisement de couleur blanche ou jaune.
Catadioptres :les pédales doivent comporter des catadioptres.

En option : feu de position, feu de route.

Spécifique aux motocyclettes
Signalisation avant :
1 ou 2 feux de croisement,
1 ou 2 feux de route,
1 ou 2 feux de position, de couleur blanche ou jaune.

De jour les motos doivent circuler avec le feu de croisement allumé.
indicateurs de changement de direction : de couleur orangée, à l’avant et à l’arrière.

En option : feu de brouillard avant, feu de brouillard arrière, signal de détresse.

Commun aux cyclomoteurs et motocyclettes

Signalisation arrière : 1 ou 2 feux rouges nettement visible et un dispositif réfléchissant (catadioptre) rouge 1 ou 2 feux « STOP » de couleur rouge, s’allumant lors de toute action sur les freins.
Freins : tout 2RM doit être équipé de 2 dispositifs de freinage de service, avec commandes et transmissions indépendantes, l’un agissant au moins sur la roue avant et l’autre au moins sur la roue arrière.
• Pneus : Ils doivent présenter sur toute leur surface des sculptures apparentes et ne comporter sur les flancs aucune déchirure profonde. Leur bon état et leur gonflage correct sont essentiels à la sécurité.
Indicateur de vitesse : il est obligatoire, doit être placé bien en vue du conducteur et maintenu constamment en état de fonctionnement.
Compteur kilométrique : il est obligatoire, il enregistre de façon cumulative la distance parcourue.
Rétroviseur : il est obligatoire et doit être placé à gauche, celui de droite est conseillé. La dimension et le réglage doivent permettre de voir vers l’arrière en position normale de conduite.
Echappement : le véhicule ne doit pas émettre de bruits susceptibles de gêner les riverains ou les autres usagers. Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite.
Avertisseur sonore : un dispositif homologué doit être présent et en état de fonctionnement.
Vignette d’assurance : les 2RM sont soumis à l’obligation d’apposition du certificat d’assurance. Le code des assurances précise que ce dernier doit être fixé à un endroit visible.
Plaques : les 2RM doivent comporter une plaque constructeur, ainsi qu’une plaque d’immatriculation (pour les cyclos mis en circulation à partir du 1er juillet 2004). L’éclairage de plaque est obligatoire pour les motos et optionnel pour les cyclos.

Tous les cyclos devront être immatriculés avant le 31 décembre 2010, quelle que soit leur date de mise en circulation.

Permis

D’après les articles R211-2, R211-3, R221-4, R221-5, R221-6, R221-7, R221-8 et R431-4 du code de la route, les attestations et permis présentés permettent de conduire les véhicules suivants.

Equipements

La fiche termine sur l’équipement nécessaire pour conduire un 2RM, tricycle ou quadricyle. Le casque est indispensable et obligatoire. Elle détaille également les équipements dont peut disposer le 2RM.

A lire sur le sujet ACEM : équipement de protection des motocyclistes.

Une fiche à lire et relire.