Tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise

vendredi 6 décembre 2019 , par Jean-Claude

La carte grise est le document officiel associé à votre véhicule, voiture comme scooter et qui confirme que vous en êtes bien le propriétaire. Sur ce certificat d’immatriculation, on trouve toutes les informations relatives au véhicule. Elle est unique et doit être constamment mise à jour lorsque surviennent des changements importants. Voici toutes les informations importantes à connaître sur la carte grise.

Comment faire une carte grise ?

La carte grise doit être réalisée dès que vous devenez propriétaire de votre véhicule. Sur Carte Grise.io, vous pouvez faire plus rapidement les démarches de demande de carte grise en ligne. Très facile à réaliser, l’obtention d’un certificat d’immatriculation est toutefois obligatoire pour circuler avec votre scooter. Un [délai de 30 jours est alors concédé pour faire les démarches d’immatriculation pour un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion. Le dossier est déposé auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

À chaque fois qu’on utilise son véhicule, nous devons être en capacité de présenter le certificat d’immatriculation aux autorités. C’est l’un des documents les plus importants avec le permis de conduire. On vous la demandera à coup sûr si vous vous faites contrôler par la gendarmerie ou la police. Si vous n’êtes pas en possession de la carte grise, vous pouvez être soumis à une contravention de quatrième classe. Il vous en coûtera de 90 € si elle est minorée, de 135 € pour le tarif forfaitaire et de 375 € si l’amende est majorée. Si c’est un oubli, vous êtes également tenu de présenter votre carte grise dans un délai de 5 jours afin de vérifier que vous êtes bien en règle. De plus, pour souscrire à une assurance scooter, vous êtes dans l’obligation de présenter votre certificat d’immatriculation afin de garantir qu’il ne s’agit pas d’un véhicule volé.

À chaque changement de domicile, vous devez prévenir le service concerné qui vous fera parvenir une étiquette autocollante officielle à appliquer sur votre certificat d’immatriculation. Au-delà de trois changements de domicile, il sera indispensable de refaire un nouveau certificat d’immatriculation. Cette démarche n’est pas payante, alors mettez-vous en règle afin de ne pas risquer une amende pour informations erronées (renseignez-vous sur le site du Ministère de l’Intérieur).

Quelles sont les informations inscrites sur la carte grise ?

La carte grise est le certificat d’identification de votre véhicule, il est donc très important, et unique.

Sur cette carte, il est donné toutes les informations caractérisant votre véhicule, par exemple :

Nom et adresse du ou des titulaires
Catégorie, marque, modèle et version du scooter
Numéro d’immatriculation
Cylindrée, chevaux fiscaux et puissance nette maximale du véhicule
Type de carburant utilisé
Nombre de places assises avec ceintures de sécurité
Taux de rejet de CO2
Dates d’échéances du contrôle technique
Date de première mise en circulation
Le Code National d’Identification du Type (CNIT).

Votre carte grise doit être à jour et doit toujours être donnée à la personne qui conduit votre scooter si vous le prêtez. Le conducteur, même occasionnel, doit être en mesure de présenter ce certificat aux autorités. Le certificat d’immatriculation doit être bien lisible et dans un état correct !