Retrofit 100Cv : FFM et FMC écrivent à Ségolène Royal
mercredi 10 février 2016 , par
Plus d’un mois et demi après la fin des 100 chevaux en France, le Gouvernement reste muet sur le calendrier de sa mise en place. Cette attente impacte très négativement un secteur de l’économie française et laisse les usagers dans une situation insupportable.
La FFM et la FFMC demandent à Madame Royal de réagir rapidement.
Le bridage à 100 chevaux devrait être de l’histoire ancienne depuis le 1er janvier 2016. Mais deux actes manquent à l’appel : la publication d’un décret modifiant le code de la route et la signature, par Madame Royal, d’un arrêté ministériel. Cependant, ni l’un ni l’autre ne semblent prêts, plongeant la filière professionnelle et de nombreux usagers dans une incertitude totalement inédite !
Seule une minorité de motos de plus de 100 ch et répondant à la directive 138/2013 (norme euro 4) peuvent être immatriculées en toute légalité.
Pour les autres véhicules, conformes aux directives 92/61/CEE et 2002/24/CE et équipées d’un freinage ABS, c’est le vide juridique.
Cette inertie du Ministère de l’Environnement a des conséquences lourdes sur tout un secteur économique en bloquant la délivrance de certificats d’immatriculations pour des milliers de véhicules depuis près d’un mois et demi.
La FFM et la FFMC condamnent fermement cette situation inacceptable pour les professionnels et les usagers créée par les pouvoirs publics. Les deux associations demandent à Ségolène Royal de communiquer immédiatement un agenda précis pour la fin des 100 chevaux.
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