Remontée de files : ça avance avec Damien MESLOT

vendredi 6 avril 2012 , par Jean-François

Le nom de Damien MESLOT ne vous dira certainement rien. Il est pourtant député UMP du Territoire de Belfort.

Si nous en parlons aujourd’hui, c’est que Damien MESLOT a déposé un projet de loi visant à autoriser la circulation en interfile sur les voies rapides urbaines.

Il devance de quelques mois les travaux menés par le préfet Guyot sur le même sujet.

Son projet ne comporte qu’un seul et unique article, l’article L. 431-2, et fixe deux conditions. La première est que le flux de circulation automobile soit inférieure à 15km/h et celle des véhicules en interfile ne dépasse pas 30km/h.

Les véhicules en interfile doivent actionner les feux de détresse et ne peuvent se doubler en interfile.

Cette proposition est évidemment bienvenue mais pose quelques questions.

Feux de détresse

Tous les véhicules ne sont pas équipés de feux de détresse. C’est même l’exception quand ils en sont équipés. Dans ces conditions, faut-il prévoir un délai d’adaptation afin que les deux roues non équipés le soient ?

Vitesse

La vitesse de circulation des autres véhicules doit être inférieure à 15km/h et celle des véhicules en interfiles de 30km/h sont deux limites qu’il va être difficile de juger. Si pour pour des circulations purement urbaines, ces vitesses sont possible, il n’en va pas de même sur les périphériques urbains, sur les voies rapides, où de telles vitesses signifient que la circulation est proche de la saturation et de l’arrêt. Les deux roues pourront-ils remonter les files quand le trafic est engorgé mais pas encore à saturation ?

Et que se passe-t-il dans le cas d’un trafic en accordéon dont les flux dépassent par moments les 15km/h ? Les véhicules en interfile devront se rabattre pour se comporter comme n’importe quel autre véhicule pour se remettre en interfile quand le flot repasse sous les 15km/h. Il va falloir avoir l’oeil sur les compteurs, ce qui est quasi impossible en circulation interfile justement.

Véhicules

L’article L. 431-2 parle de « véhicule à deux roues à moteur » sans plus de précision. Cela signifie-t-il que les trois roues en sont exclus ? Quid des trois roues de Piaggio, LT ou non, des Quadro ? Si le notion de deux roues est comprise stricto sensu, ces trois roues sont malheureusement exclus de la circulation interfile.

A l’inverse, si les trois roues sont compris dans l’expression « véhicule à deux roues à moteur », en plus des Quadro et Piaggio, des trois roues comme le Spyder de Can Am, le Swaygo, le Carver One sont-ils à inclure dans la catégorie deux roues ?

Si Damien MESLOT pose un vraie question avec sa proposition de loi, celle-ci est cependant trop générale pour être une réponse qui puisse être adoptée en l’état par l’Assemblée Nationale. Sa proposition a cependant le mérite de préciser et de fixer les conditions de circulation des véhicules en général, et le besoin de sécurité des deux roues en particulier.

Le texte de la proposition de loi

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2012.
PROPOSITION DE LOI visant à autoriser les véhicules à deux roues à moteur
à circuler en interfile sur les voies rapides urbaines,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par

Damien MESLOT, député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

Aujourd’hui, avec l’augmentation du nombre des véhicules, les embouteillages, ou du moins les ralentissements très significatifs du trafic – ce que les spécialistes de la sécurité routière appellent « les zones de bouchon » –, tendent à se multiplier, en fonction des aléas qui peuvent survenir sur les voies à grande circulation, dans toutes les agglomérations urbaines.

En ce cas, la circulation est très difficile pour les deux roues motorisées. Comme la distance de sécurité entre les véhicules diminue, et même comme, bien souvent, elle n’est plus du tout respectée, ils risquent d’être percutés, à l’arrêt, dans leur file, par manque de visibilité, en étant souvent bloqués derrière des véhicules plus imposants. Il en va de même en cas de ralentissement soudain de la circulation, a fortiori dans les tunnels.
Il est donc préférable, pour la sécurité même des motards, qu’ils puissent rouler, en cas d’embouteillage, entre les files des voitures. Telle est ce que l’on appelle la circulation interfilaire.

Actuellement, cette pratique, dans le silence des textes, n’est pas expressément interdite ; mais elle n’est pas non plus autorisée. Notamment, les forces de l’ordre peuvent toujours verbaliser, lorsque le motard remonte une file où il double des voitures par la droite.

En même temps, cette pratique suppose une certaine attention de la part des automobilistes qui ne doivent pas déboîter brusquement de leur file alors que le motocycliste arrive à leur niveau. Il ne faut pas non plus que la moto remonte les files à toute vitesse et que certains pensent, par là, pouvoir s’affranchir des règles de droit commun du code de la route.

Le rapport d’information n° 3864 déposé, le 19 octobre 2011, par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les causes des accidents de la circulation et sur la prévention routière, mission présidée par M. Armand Jung et dont le rapporteur était M. Philippe Houillon, avait prévu, pour faire face aux difficultés éprouvées par les motards en cas d’embouteillage, parmi les 39 propositions qui étaient préconisées pour améliorer la sécurité routière, de demander aux pouvoirs publics d’entamer une réflexion sur la possibilité d’instaurer une circulation interfilaire (proposition n° 16).

Au cours de son audition par la mission d’information, le 12 octobre 2011, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ne s’est pas montré défavorable à une telle mise en œuvre dont il a reconnu qu’elle ne semblait pas entraîner une hausse de l’accidentalité là où elle était instaurée, par exemple en Belgique.

Il me semble donc utile de légiférer. Tel est l’objet de la présente proposition de loi qui autorise la circulation interfilaire en cas d’encombrement significatif, tout en encadrant précisément ce droit, en vue d’éviter tout risque d’accidents.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l’article L. 431-1 du code de la route, il est inséré un article L. 431-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 431-2. – Le véhicule à deux roues à moteur est autorisé à circuler en interfile, sur les voies rapides urbaines, lorsque les flux principaux de la circulation automobile sont à l’arrêt ou s’écoulent à une vitesse inférieure à 15 km/h.
« La vitesse en interfile ne peut excéder 30 km/h. Le conducteur du véhicule à deux roues à moteur actionne ses feux de détresse. Il ne peut doubler un autre véhicule à deux roues à moteur circulant lui-même en interfile. »