Remboursement frais kilométriques : barème 2013 motos scooters

mardi 12 mars 2013 , par Christian

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.

Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique annuellement publié par l’administration.
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.

Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :

des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
des frais de péage d’autoroute ;
des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Les contribuables doivent déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.

Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

Plafond du barème kilométrique

Vous devez appliquer un plafond de 80km par jour aller-retour vers votre lieu de travail si votre domicile est situé à plus de 80 kilomètres de votre travail.
L’application du barème kilométrique est plafonné à 7 Cv fiscaux pour 2013 pour limiter les réductions d’impôts aux propriétaires de véhicules puissants et polluants.

Barème

Vélomoteurs, cyclomoteurs, cylindrée inférieure à 50cm3

Jusqu’à 2000 km	De 2001 à 5000 KM	> 5000 KM
distance x 0.266€	(distance x 0.063€) + 406€	distance x 0.144€

Scooters, Motos, cylindrée supérieure à 50 cm3

Puissance fiscale	Jusqu’à 3.000km	De 3.001 à 6.000km	Au delà de 6.000km
1 ou 2 Cv	Distance x 0.333€	(Distance x 0.083€) + 750€	Distance x 0.208€
3Cv, 4Cv, 5Cv	Distance x 0.395€	(Distance x 0.069€) + 978€	Distance x 0.208€
Plus de 5 Cv	Distance x 0.511€	(Distance x 0.067€) + 1332€	Distance x 0.289€