Remboursement frais kilométriques : barème 2011 motos scooters

lundi 7 mars 2011 , par Jean-François

L’administration fiscale vient de publier le barème kilométrique à appliquer aux deux roues pour l’année 2010. C’est le Bulletin Officiel des Impôts n°18 du 4 mars 2011.

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique annuellement publié par l’administration.

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.

Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté. 
Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après.

Il s’agit notamment : 
des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ; 
des frais de péage d’autoroute ;
des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle. Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule. 
Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

Motos et scooters à partir de 50cc

Puissance Fiscale	de 0 à 3 000 Km	de 3 001 à 6 000 Km	Plus de 6 000 Km
de 50 Cm3 à 2 Cv	d x 0.323	( d x 0,081 ) + 726	d x 0.202
de 3 à 5 Cv	d x 0.384	( d x 0,066 ) + 954	d x 0.225
Plus de 5 Cv	d x 0.496	( d x 0,064 ) + 1296	d x 0.28

Exemples chiffrés :

un contribuable ayant parcouru 4 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,384 = 768 € ;
pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,081) + 726 = 1 131 € ;
pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,28 = 1 708 €.

Ces barèmes ne sont qu’indicatifs. Les contribuables ont le loisir de faire état de frais plus élevés, à condition d’apporter les justifications nécessaires.
Attention, ces barèmes ne sont pas utilisables pour les véhicules pris en location avec option d’achat, ni pour ceux qui sont prétés.

Cyclomoteurs en dessous de 49.9cc

Puissance Fiscale		de 0 à 2 000 Km		de 2 001 à 5 000 Km		Plus de 5 000 Km
moins de 50 Cm3		d x 0.258		( d x 0,061 ) + 395		d x 0.14

Exemples chiffrés :

un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,258 = 464 € ;
un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,061) + 395 = 578 € ;
pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,14 = 714 €.