Projet LOM adopté : cap sur la mobilité vertueuse

mercredi 19 juin 2019 , par Christian

Les députés ont adopté le projet de loi d’orientation des mobilités (372 voix pour, 40 voix contre) à l’issue de plus de 80 heures de débat. Ce texte fait de la mobilité du quotidien une priorité et engage une transformation profonde du secteur des transports afin de garantir à tous des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles.

Les transports sont essentiels dans la vie quotidienne des français (pour se former, aller au travail, retrouver un emploi, se soigner, etc) mais la politique des transports n’est plus adaptée aux réalités du pays, aux besoins et aux attentes des citoyens. Ce projet de loi permet ainsi d’engager une transformation profonde de notre politique de mobilité autour de trois piliers :

Investir plus et mieux dans les transports du quotidien, avec 13,4 Md€ d’investissements de l’État dans les transports sur le quinquennat, soit une hausse de 40% par rapport au quinquennat précédent ainsi qu’une réorientation claire des investissements en faveur des transports du quotidien plutôt que de nouveaux grands projets ;
Faciliter le déploiement de nouvelles solutions de mobilité, en permettant la mise en place de solutions alternatives à la voiture individuelle, par le développement du covoiturage, la création de nouveaux cadres pour les solutions en libre-service et pour permettre la circulation des véhicules autonomes ou encore l’ouverture des données de transport ;
Engager la transition vers une mobilité plus propre, en multipliant par cinq d’ici 2022 les points de recharge pour véhicules électriques, par la mise en place des zones à faibles émissions pour lutter contre la pollution de l’air ou le développement de l’usage du vélo dans les déplacements du quotidien. Le projet de loi crée notamment un forfait mobilité durable, jusqu’à 400 euros/an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo.

De nombreux amendements portés par les députés LaREM ont permis d’enrichir le projet de loi tout en restant fidèle à l’équilibre qu’il incarne :

L’inscription dans la loi de l’objectif de fin de vente des véhicules utilisant des énergies fossiles en 2040, dans la continuité du Plan Climat ;
L’assouplissement des « 80km/h » en donnant la possibilité aux présidents de conseils départementaux et aux maires de rehausser la vitesse maximale sur certaines routes, dans une limite de 10km/h et après une étude d’accidentologie ;
L’élargissement du forfait mobilités durables, qui pourra s’appliquer également aux personnels de la fonction publique et inclure des services de mobilité partagée. Il sera cumulable avec la prise en charge des différents modes de transports dans la limite d’un plafond de de 400 euros ;
L’introduction de la mobilité domicile-travail au cœur du dialogue social dans les entreprises, puisqu’elle deviendra un thème obligatoire de négociation sociale ;
La mise en œuvre de plusieurs mesures pour un permis moins cher et plus rapide, en facilitant l’apprentissage en ligne et par simulation ou par la création d’un contrat-type ;
Le renforcement des mesures en faveur du développement du vélo : généralisation du savoir-rouler, emports de vélos dans les autocars et les trains ;
La contribution du transport aérien au financement des transports propres à travers l’affectation du surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dit « taxe Chirac », à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;
La prise en compte des nuisances sonores, dans le cadre de la stratégie de développement des infrastructures.