Piaggio : protection de sa « guêpe »
mardi 2 juillet 2013 , par
Le groupe Piaggio a de quoi être satisfait. Le Tribunal de Grande Instance vient de reconnaitre Piaggio comme le détenteur des droits sur le design et les formes de Vespa.
Les faits remontent à novembre 2011, où durant le Salon de la Moto et du Scooter, 49 scooters aux formes Vespa affirmées ont été découverts.
L’action menée par le groupe Piaggio pour faire valoir ses droits a porté ses fruits. Le contrevenant a été condamné aux dépens et surtout les 49 modèles seront détruits. C’est certainement dommage pour les scooters mais c’est bon pour la garantie de la propriété intellectuelle et des marques.
Pour Piaggio, l’arrêt du TGI de Paris constitue un moyen supplémentaire pour faire respecter ses droits en protégeant la marque Vespa et les produits du groupe Piaggio.
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