Fonds de Garantie des Victimes : assurance obligatoire pour trottinettes électriques

jeudi 14 janvier 2021 , par Arnaud

En 2019, près de 500 000 trottinettes électriques ont trouvé un acquéreur dans l’Hexagone, soit un doublement des ventes sur un an selon le Baromètre annuel de la Fédération des professionnels de la micromobilité. Et l’agence Smart Mobility Lab table sur le million de ventes annuelles en France d’ici 2022.

Ce contexte de fort développement des engins de déplacements personnels (EDP) conduit le Fonds de Garantie des Victimes, chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, à rappeler aux propriétaires particuliers de trottinettes électriques que ces EDP dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome), doivent obligatoirement être assurés.

Les trottinettes électriques sont considérées comme des véhicules terrestres à moteur et sont donc soumises, à l’instar d’un scooter ou d’une voiture, à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances.

L’obligation porte uniquement sur la responsabilité civile qui assure la protection des tiers en cas de dommages corporels et/ou matériels. Elle protège également le patrimoine de l’utilisateur, de ses parents ou de ses héritiers. En effet, en cas de défaut d’assurance, le Fonds de Garantie des Victimes indemnisera la victime, mais se retournera ensuite contre l’auteur pour demander le remboursement des sommes versées.

Plus de 430 victimes prises en charge

Le Fonds de Garantie des Victimes est directement concerné par l’usage croissant de ces nouvelles mobilités. Il a reçu, au 31 décembre 2020, 431 demandes de victimes d’accidents de la circulation causés par des EDP. Près de la moitié d’entre elles (207 victimes) présentent des dommages corporels et la trottinette électrique est impliquée dans 95 % des cas.

Les auteurs méconnaissaient l’obligation d’assurance de ces nouveaux moyens de transport ou croyaient parfois, à tort, être couverts par leur multirisque habitation. Or, ces contrats ne couvrent pas les dommages causés par des véhicules soumis à l’obligation d’assurance.

Il est urgent d’alerter les consommateurs sur l’obligation d’assurer les trottinettes électriques et autres engins de déplacements personnels à motorisation autonome et de vérifier qu’ils sont assurés en cas de location », Julien Rencki, Directeur général du Fonds de Garantie des Victimes

Fonds de Garantie.