Essence : blocage, déblocage

mercredi 4 décembre 2019 , par Christian

A situation exceptionnelle, arrêté exceptionnel. Contre le blocage des dépôts pétroliers, la ministre de la transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a signé un arrêté censé permettre le transport des carburants en différents lieux.

« Considérant que l’approvisionnement national en carburant est gravement perturbé par un mouvement social bloquant l’accès à de nombreux sites de dépôts pétroliers ; considérant que les distributeurs de carburants sont contraints soit d’attendre que l’accès à ces sites soit libéré, soit de se ravitailler à d’autres dépôts, plus éloignés ; considérant que cette situation nécessite d’accélérer et de fluidifier la logistique des hydrocarbures, pour assurer l’approvisionnement régulier du pays et éviter le risque de pénurie ; que cette situation constitue un cas d’urgence, mentionné à l’article 14.2 du règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la mise en œuvre d’une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos, » cet arrêté accorde les dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.

Arrêté du 29 novembre 2019.