Covid-19 : activités et réception du public autorisées

lundi 16 mars 2020 , par Christian

Le CNPA communique.

Un arrêté du 15 mars 2020 publié au Journal Officiel ce lundi 16 mars apporte des clarifications importantes sur l’impact des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, sur les entreprises des services de l’automobile.

Sont autorisés à recevoir du public, les établissements suivants :

Entretien et réparation de véhicules automobiles ;
Commerce et réparation de motocycles et de cycles ;
Commerce d’équipements automobiles ;
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (stations-services) ;
Parcs de stationnement.

Les dépanneurs remorqueurs relèvent des code APE 45-20 A et 45-20 B : entretien et réparation de véhicules automobiles.

La réparation de véhicules industriels ne figure pas expressément au titre des activités autorisées. Cependant, le Code de la route ne donne pas de définition du véhicule automobile et cette activité relève du Code APE 45-20 B : entretien et réparation d’autres véhicules automobiles.

La location de véhicules automobiles ne figure pas expressément au titre des activités autorisées. Cependant, l’arrêté autorise la réception du public dans les établissements de location d’équipements et de biens, sans autre précision.

Le CNPA est en relation constante avec le Ministère afin que tous les points de doute soient levés.

Les activités de vente de véhicules (sauf motocycles et cycles), sont fermées au public sauf pour les activités de livraison et de retraits de commandes.

Le CNPA rappelle que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus et qu’il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment d’hygiène, prescrites au niveau national.

Le CNPA invite toutes les entreprises à respecter et renforcer ces mesures.

À propos du CNPA
Le Conseil National des Professions de l’Automobile représente la 5ème branche économique de France avec 140 000 entreprises de proximité et 500 000 emplois non délocalisables. Le CNPA défend l’intérêt général des services de l’automobile en animant une dynamique de filière et en développant une approche prospective sur des thèmes communs à tous les métiers de la mobilité tels que l’activité économique, l’emploi, les nouvelles technologies, le développement durable ou encore l’économie circulaire.