1er juillet 2017 : nouvelle plaque réglementaire obligatoire

lundi 26 juin 2017 , par Arnaud

À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d’une plaque de même dimension : 210x130 millimètres.

Tout conducteur circulant avec une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal positionnée (exemple : trop inclinée) seront passibles d’une amende de
4e classe (135 €).

C’était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d’occasion concernés par une nouvelle immatriculation.

Le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 a décidé de généraliser à l’ensemble du parc circulant des cyclos, motos, tricycles et quads cette taille unique de plaque. L’arrêté du 15 décembre 2016 a officialisé cette décision, tout en laissant un délai de 6 mois aux propriétaires de ces véhicules pour se mettre en conformité.

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les usagers de deux-roues motorisés circulent plus vite que les automobilistes (de +10 km/h en moyenne). L’uniformisation des plaques d’immatriculation doit simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettre l’égalité de traitement des usagers.

En 2016, les usagers de deux-roues motorisés ont représenté 2% du trafic mais près du quart des décès sur la route avec 613 motocyclistes et 121 cyclomotoristes tués.

Pour vérifier que votre plaque d’immatriculation est bien conforme à la taille
réglementaire, imprimez le modèle ci-joint et superposez-le à votre plaque actuelle.