Cagnotte radars automatiques : pour qui ?
mardi 26 juin 2007
Un article des Echos Judiciaires Girondins qui reparle du contrôle technique deux roues, sujet que nous avons déjà traité dans un précédent article.
Ce qui est intéressant se situe à la fin de l ?article car on y apprend qu ?Etat et départements se livrent à une bataille judiciaire pour savoir qui disposera de la manne des radars automatiques.
Les sommes en jeux sont estimées à 270 millions pour 2007, contre seulement 205 millions en 2005 et 249 en 2006.
Certains départements ont réagi, pour ne pas voir ces sommes leur passer sous le nez sans en bénéficier, en instituant une redevance pour occupation de leur domaine public.
L ?Etat ne l ?entendant pas de cette oreille et après des décisions contradictoires, c ?est le Conseil d ?Etat qui se prononcera sur la légalité ou non cette redevance et donc, du partage de cette cagnotte.