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Sécurité Routière : démenti sur une prétendue évolution des règles

lundi 3 juillet 2017 , par Jean-Claude

Hier, des informations erronées sur une prétendue évolution des règles du code de la route au 1er juillet ont été reprises par certains médias. La DSR tient à apporter les précisions suivantes :

La seule modification intervenue le 1er juillet 2017 porte sur la taille réglementaire des plaques de deux et trois roues motorisés, comme l’a annoncé la Délégation à la Sécurité routière par voie de communiqué de presse.

Concernant les autres modifications annoncées :

  • La baisse de l’alcoolémie légale pour les conducteurs novices est entrée en vigueur il y a deux ans, le 1er juillet 2015.
  • Le fait de téléphoner au volant est sanctionné par la perte de 3 points et 135 euros d’amende depuis janvier 2012.
  • L’interdiction d’un écran dans le champ de vision d’un conducteur est inscrite dans le Code de la route depuis 2008.
  • Aucun article du Code de la route ne mentionne spécifiquement l’interdiction d’écouter de la musique, de manger un sandwich ou de chercher quelque chose dans la boîte à gants du véhicule. Pour autant, l’article R.412-6 du Code de la route datant de 2001 et modifié en 2008 permet aux forces de l’ordre de sanctionner tout comportement dangereux : « Le conducteur doit à tout moment adopter un comportement prudent et respectueux vis-à-vis des autres usagers. (...) Tout conducteur doit constamment se tenir en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. » Cette disposition, que les forces de l’ordre n’appliquent qu’avec discernement, pourrait donc, éventuellement, conduire à verbaliser un comportement inapproprié et dangereux.

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