Permis : changement 2024

vendredi 2 février 2024 , par Christian , Arnaud

De nombreuses annonces faites en 2023 prennent effet cette année. Zérotracas.mma résume pour vous les principaux changements qui vont concerner les automobilistes.

Permis de conduire accessible dès 17 ans

Depuis le 1er janvier 2024, il est possible pour les jeunes de passer leur permis de conduire dès 17 ans. Cette mesure, annoncée l’été dernier, permet également d’obtenir le Code de la Route dès 15 ans pour les personnes inscrites en conduite accompagnée et 16 ans pour les autres.

Avec le décret du 20 décembre 2023, l’âge légal d’obtention du permis de conduire est abaissé à 17 ans.

Le permis de conduire est désormais accessible dès 17 ans. Cette mesure annoncée cet été entre en vigueur dès le 1er janvier 2024 :
Concrètement, dès 17 ans, le jeunes pourront passer l’examen pratique du permis de conduire s’ils ont :

validé l’examen du Code de la route, accessible dès 16 ans (ou 15 ans en cas de conduite accompagnée),
réalisé les 20h de conduite minimum (13h pour le permis boîte automatique).

Le conducteur de 17 ans, comme tous les jeunes conducteurs, sera titulaire d’un permis probatoire pendant 3 ans. Une durée réduite à 2 ans en cas de passage par la conduite accompagnée.

Il sera également soumis aux mêmes règles de conduite : vitesse limitée à 110 km/h sur autoroute, taux d’alcool maximal au volant de 0,2 g/l de sang, etc.

Plus de perte de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h
Le 1er janvier 2024 a également marqué la fin de la perte de point pour les petits excès de vitesse. Désormais, les dépassements de la vitesse autorisée de moins de 5 km/h seront uniquement sanctionnés par une amende allant de 68 à 135 euros.

Jusqu’à présent, pour tout excès de vitesse inférieur à 5 km/h, les conducteurs écopaient, en plus de cette amende, d’une réduction d’un point sur leur permis de conduire.

A noter : le retrait d’un point de permis restera effectif pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h.

Pour rappel, la vitesse est la première cause de mortalité routière en France. Elle est à la fois un facteur déclencheur de l’accident, mais aussi un facteur aggravant. Au volant, respectez les vitesses maximales autorisées et adaptez votre vitesse aux conditions de circulation.

Contrôle technique pour les motos et les voitures sans permis

Le contrôle technique pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés sera obligatoire à partir du mois d’avril. L’application de cette mesure se fera progressivement et concernera d’abord les véhicules immatriculés avant 2017.

Après avoir été réinstauré par le conseil d’Etat, le contrôle technique des motos entrera en vigueur dès début 2024. Il concernera tous les deux-roues motorisés, y compris ceux ayant une cylindrée inférieure à 125 cm3, soit un total de 4 millions de véhicules sur le territoire.

Pour éviter une congestion des centres techniques, l’entrée en vigueur du contrôle technique sera échelonnée jusqu’au 1er janvier 2027. Les premiers véhicules concernés par cette mesure seront les plus anciens, ceux immatriculés avant 2017.

Ce contrôle technique des deux-roues, qui pourrait coûter environ 50 euros, devra être effectué 5 ans après l’achat d’une moto neuve, puis renouvelé tous les 3 ans. Comme pour les voitures, il s’effectuera dans des centres agréés.

Les contrôles seront nettement simplifiés par rapport à ceux effectués sur les voitures, avec un nombre de points de contrôle divisé par 4. Ils se concentreront sur 3 domaines prioritaires : la sécurité et la vitesse maximale, la pollution atmosphérique, et la pollution sonore.

Une consultation publique se tient jusqu’au samedi 22 juillet. Accessible en ligne, elle permet de consulter le projet de décret et d’arrêté et de faire des commentaires sur leur contenu. Cela devrait permettre de compléter le cadre juridique de la mise en place de ce contrôle technique.

Disparition de la vignette carte verte

Autre nouveauté qui arrivera au mois d’avril : la dématérialisation de la carte verte pour l’ensemble des véhicules immatriculés. A partir du 1er avril, les informations d’assurance seront entièrement dématérialisées. Si l’obligation d’assurance demeure, il ne sera plus nécessaire d’afficher une vignette verte sur son pare-brise ou de posséder une attestation d’assurance en version papier.

En effet, dès le mois d’avril 2024, les informations d’assurance seront entièrement dématérialisées. La preuve de l’assurance d’un véhicule sera rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français pour les véhicules immatriculés. Ce fichier sera notamment accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.

Attention, cela ne met pas fin à l’obligation assurantielle des conducteurs. En France, posséder une assurance responsabilité civile pour son véhicule est une obligation légale. En cas d’accident, le défaut d’assurance oblige le conducteur à indemniser la victime, ce qui peut entraîner des dépenses considérables. Ne pas être assuré est également passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, d’une suspension de permis et de la confiscation du véhicule.
En France, en 2022, 8 443 blessés et 157 morts ont été causés par des conducteurs non-assurés.

Élargissement des zones à faible émission (ZFE)

Au 1er janvier, certaines grandes agglomérations ont élargi les restrictions liées à leur ZFE. Ainsi à Lyon, Grenoble et Strasbourg, les modèles de voitures Crit’Air 4 sont désormais interdits de circulation. A Marseille, ce sont les Crit’Air 3 qui pourraient être interdits à compter du mois de septembre.