Remboursement frais kilométriques : barème 2009 motos scooters
lundi 16 février 2009 , par
Par le bulletin officiel n° 5F-6-09 N°15 du 12 Février 2009, l’Administration Fiscale a dévoilé le barème kilométrique 2009 servant de base de calcul pour le remboursement des frais kilométriques de l’année 2008.
Ce barème couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la vignette, les dépenses de carburant et les primes d’assurance.
Il n’est donc pas possible de cumuler le remboursement kilométrique + des bons d’essence par exemple.
La puissance fiscale est à prendre sur le certificat d’immatriculation et « d » représente le kilométrage parcouru.
Motos et scooters à partir de 50cc
| Puissance Fiscale | de 0 à 3 000 Km | de 3 001 à 6 000 Km | Plus de 6 000 Km | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| de 50 Cm3 à 2 Cv | d x 0.318 | ( d x 0,080 ) + 714 | d x 0.199 | |||
| de 3 à 5 Cv | d x 0.378 | ( d x 0,066 ) + 936 | d x 0.222 | |||
| Plus de 5 Cv | d x 0.489 | ( d x 0,063 ) + 1278 | d x 0.276 |
Cyclomoteurs en dessous de 49.9cc
| Puissance Fiscale | de 0 à 2 000 Km | de 2 001 à 5 000 Km | Plus de 5 000 Km | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| moins de 50 Cm3 | d x 0.254 | ( d x 0,061 ) + 386 | d x 0.138 |
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