Nouveau permis de conduire 2013 : transposition en droit français

vendredi 25 novembre 2011 , par Wam

En accord avec la 3ème directive permis de conduire, le gouvernement vient de publier le décret no 2011-1475 du 9 novembre 2011 « portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ».

Ce décret précise les différentes catégories ainsi que la forme que prendra le nouveau permis de conduire en 2013, le 19 janvier précisément.

Forme et renouvellement

Fini le permis à plusieurs volets, le nouveau permis continue de réduire sa taille. Il prendra en 2013 la taille d’une carte de crédit. Y figureront l’état civil du conducteur, une photographie et les différents droits à conduire. Le format carte de crédit permettra l’implantation d’une puce électronique, ainsi qu’une bande de lecture optique, dite MRZ. Cela permettra aux forces de l’ordre de lire l’ensemble des informations après connexion au fichier.

Les premiers permis seront délivrés au 19 janvier 2013 et pour les possesseurs actuels de permis papier, ils auront jusqu’au 19 janvier 2033, pour basculer leur permis sous ce nouveau format. Cette disposition concerne quelques 40 millions de titulaires actuels. 
L’autre nouveauté, outre le format, est que ce permis est renouvelable. Tous les 15 ans, il sera nécessaire de le faire valider, sans que pour le moment, des conditions soient fixées à son renouvellement. Peut-être une visite médicale à l’attention des conducteurs les plus âgés serait mise en place, à prendre au conditionnel.

Catégories

De nouvelles catégories voient le jour dans ce nouveau permis qui en renomment des anciennes sous une nouvelle appellation.

Catégorie AM

Elle concerne les cyclomoteurs et remplace l’ancien BSR. L’âge d’accession à cette catégorie a été maintenue à 14 ans, ce qui est une bonne chose, pour les jeunes qui pourront ainsi se déplacer.

Les épreuves pratique et théorique sont également maintenue. Cette catégorie de permis sera assujetti à points. Cette mesure a été prise pour responsabiliser les jeunes à la conduite d’un véhicule.

Catégorie A1

Pour les scooters, motos et tricycles de moins de 125cc, dont la puissance n’excède pas 11kW, soit 15Cv, et dont le rapport poids/puissance est inférieur à 0.1 kW/kg.

Cette catégorie correspond à l’ancien permis 125cc et permettra l’accès à la plupart des 125cc du marché, hors modèles sportifs. Les titulaires du A1 pourront évidemment conduire les cyclomoteurs.

Catégorie A2

Cette catégorie s’adresse aux nouveaux conducteurs deux roues. La cylindrée est portée jusqu’à 600cm3, la puissance ne devra pas excéder 35 kW, soit 47.5Cv, et le rapport puissance/poids devra être inférieur ou égal à 0.2 kW/kg.

Cette catégorie remplace le permis A avec bridage à 34 cv qui était la règle jusqu’à présent. La puissance du deux roues non débridé ne pourra pas excéder 70 kW.

Catégorie A

C’est le permis A actuel avec un âge minimum de 24 ans pour y accéder. La limitation de puissance à 100Cv, purement française, devrait disparaitre et les motos importées en France seront les mêmes que partout en Europe.

Avec ce permis, tous les deux roues seront accessibles à la conduite et il sera possible d’y accéder après une formation, deux ans après le permis A2.

Permis B

Avec le permis auto, il sera toujours possible de conduire un deux roues de 125cc. Cette équivalence a été également maintenue. La nouvelle condition est que la conduite sera possible après une durée de deux d’ancienneté de permis, une formation.
En ce qui concerne plus précisément, la conduite des tricycles à moteurs de plus de 20Cv, regroupés dans la catégorie L5e, s’ajoute une nouvelle condition d’âge qui est maintenant de 21 ans minimum.