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80km/h : référé le 19 juillet 2018

mercredi 18 juillet 2018 , par Ben

Le Conseil d’Etat a fixé au jeudi 19 juillet 2018 à 11h00 son audience en référés (procédure d’urgence) pour statuer sur la requête déposée par 57 députés, mandatés par Monsieur le Député de la Lozère Pierre MOREL A L’HUISSIER, contre le décret abaissant la vitesse réglementaire de 90 à 80 km/h depuis le 1er juillet dernier.

Pour Me Jean Charles TEISSEDRE - Me Rémy JOSSEAUME et Me Julien OCCHIPINTI, avocats du collectif des 57 députés, cette première audience de plaidoirie permettra « de confronter les arguments juridiques avec l’administration, de solliciter la production de documents complémentaire et de statuer rapidement sur le maintien ou non de cette mesure polémique qui n’emporte pas l’adhésion des usagers de la route ».

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