Mini motos et quads : durcissement de la législation
mardi 5 février 2008
Les députés ont adopté un durcissement des conditions de vente et d ?utilisation des mini motos et quads.
Il faut rappeler que ces véhicules, entre 30 000 et 40 000 en France, ont donné lieu à 28 accidents ayant entraîné une hospitalisation et que 61% des accidentés sont des enfants de moins de 10 ans. Sans parler de leur état général qui est loin de garantir un niveau de sécurité optimum, voir notre article « Mini-motos : danger maxi ».
Le texte prévoit que les mini-motos et les quads ne pourront être vendus, cédés ou loués que par des professionnels adhérant à une charte de qualité et que ces véhicules ne peuvent pas être vendus, cédés ou loués à titre gratuit à des mineurs.
Le deuxième texte adopté stipule que la pratique de ces véhicules ne pourra pas se faire en dehors des terrains adaptés à cette pratique ainsi qu’aux mineurs de moins de 14 ans sauf dans le cadre d’une activité sportive agréée. Le texte prévoit également la confiscation de l’engin en cas de récidive pour utilisation illégale.