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Sécurité routière : décret n°2012-3 pour des sanctions plus lourdes

mercredi 4 janvier 2012 , par Christian

C’est par un décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière que le gouvernement a apporté des modifications concernant les sanctions en cas d’infraction et ce, afin d’améliorer la sécurité routière, dans la droite ligne du CISR du 11 mai 2011.

Publics concernés : usagers de la route et professionnels (magistrats, gendarmes, policiers, guideurs privés de transports exceptionnels, gardiens de fourrière).

Objet  : mise en œuvre de nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, l’obligation faite aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues motorisés dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³ ou la puissance supérieure à 15 kW/h de porter un équipement rétroréfléchissant n’est applicable qu’à compter du 1er janvier 2013.

Notice : afin de lutter contre l’insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessives et l’alcoolémie au volant. Une attention toute particulière a été également portée aux véhicules à deux roues motorisés et aux risques engendrés par la baisse de vigilance des conducteurs.

Le décret met en œuvre les principales mesures réglementaires appliquant ces décisions et adapte le code de la route pour tenir compte de certaines dispositions relatives à la lutte contre l’insécurité routière issues de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011. Il permet ainsi, à titre principal :

  • d’interdire la détention, le transport et l’usage des « avertisseurs de radars », interdiction sanctionnée d’une amende de 1 500 € et d’un retrait de six points du permis ;
  • d’aggraver les sanctions réprimant l’usage d’un téléphone tenu en main (l’amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points de deux à trois points), le visionnage d’un écran de télévision (l’amende passe de 135 à 1 500 € et le retrait de points de deux à trois points) ou enfin la détention d’une plaque d’immatriculation non conforme (l’amende passe de 68 à 135 €) ;
  • de porter l’amende sanctionnant la circulation sur une bande d’arrêt d’urgence de 35 à 135 € et d’instituer cette même sanction pour les cas de franchissement de la bande d’arrêt d’urgence ;
  • de réprimer l’absence d’usage d’un éthylotest antidémarrage dans les cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé ;
  • de rendre obligatoire, pour les usagers de véhicules à deux roues motorisés d’une cylindrée supérieure à 125 cm³, le port d’un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant ;
  • de donner aux juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points, la possibilité d’accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire.
  • de porter l’amende sanctionnant une plaque non conforme à 135 € au lieu de 68 sans retrait de points

En ce qui concerne le port d’un vêtement rétro-réfléchissant, pour les usagers de véhicules de plus de 125cc, celui-ci devra correspondre aux normes françaises ou d’autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent et devra être d’une surface d’au moins 150cm2. L’équipement doit être porté sur le haut du corps, à l’exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route. Le non respect de cette obligation est passible d’une amende de 3ème classe, soit 68€ et d’un retrait de deux points.

Toutefois, le délai de mise en application, repoussée au 1er janvier 2013 est mis à mal par l’artic R. 431-1-2 ainsi rédigé :
« Lorsqu’ils circulent ou lorsqu’ils sont amenés à descendre de leur véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence, tous conducteurs et passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW/h doivent porter un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Le fait pour tout conducteur ou passager d’une motocyclette ou tricycle visé au premier alinéa de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Cette contravention, lorsqu’elle est commise par le conducteur, donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire. »

En clair, le port du vêtement rétro-réfléchissant n’est pas obligatoire avant le 1er janvier 2013 en roulage mais l’est dès à présent, en cas d’arrêt sur la bande d’urgence pour le pilote et le passager.

A quelques mois des élections, ces nouvelles mesures vont encore semer le trouble chez nombre d’électeurs.

Messages

  • Que veut-on faire ?

    Pour la sécurité routière, les deux roues devront porter un brassard pour qu’on les voit mieux. je propose qu’en plus, ils disposent d’une perche avec un fanion au bout, pour qu’on les voit mieux, je propose aussi qu’ils roulent en plein phares, pour qu’on les voit mieux, je propose encore que sur les casques, les bandes réfléchissantes soient agrandies à 3m2, pour qu’on les voit mieux, et enfin, je propose de supprimer l’inattention et le non-respect des autres chez les automobilistes, pour qu’on les voit mieux.

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