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Transport de passager

samedi 17 décembre 2005, par Ouarese

Le transport de passager en scooter et en moto peut s’effectuer sous certaines conditions. Tout d’abord, il faut que la carte grise mentionne « 2 » pour le nombre de place.

Mais cela ne suffit pas pour pouvoir rouler en toute quiétude.

Il faut en plus que le passager dispose :

- d’un casque homologué, article R431-1 du code de la route (idem pour le conducteur sous peine de 3 points en moins sur le permis)
- le siège du passager doit être fixé au véhicule (idem pour celui du pilote), article R431-5
- ce siège doit être différent de celui du conducteur
- le passager doit bénéficier de deux repose-pied, article R431-11


En ce qui concerne le transport des enfants, jusqu’à cinq ans, un siège adapté est obligatoire. Ce siège doit disposer de repose-pied afin d’éviter que les pieds des enfants ne soient entraînés dans les parties mobiles du véhicule. Ce siège doit être aussi muni d’un système de retenue.

En dessous d’une dizaine d’années, un enfant devrait pouvoir disposer d’un casque adapté à sa tête. Ce qui revient à dire qu’il faut lui acheter un casque tous les ans ou presque.

Il faut également s’assurer aussi que le casque est bien attaché et qu’il ne risque pas de glisser en dehors de la tête en cas de chute.

Enfin, dernière recommandation mais cela va de soi. Conduire de façon coulée et en « bon père de famille ».

Article R431-5

Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n’est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l’application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R431-11

Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d’une courroie d’attache, soit d’au moins une poignée et de deux repose-pied.
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l’utilisation d’un siège conçu à cet effet et muni d’un système de retenue est obligatoire.
Le conducteur doit s’assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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