Sécurité Routière : charte entre usagers 2RM, l’Etat et le Conseil général de la Loire

mardi 28 janvier 2014 , par Christian

Le Conseil général de la Loire, représenté par le Président du Conseil général, l’Etat, représenté par Madame la Préfète du département de la Loire, la Fédération Française des Motards en Colère, ont signé une charte visant à prendre en compte la spécificité du 2RM dans l’aménagement, l’entretien et l’exploitation du réseau routier.

Vaste programme où interviennent les aménageurs, les gestionnaires et les exploitants des routes du département, dans le respect de la règlementation et des normes en vigueur. L’enjeu est de taille également puisque 40% des décès sur les routes du département de la Loire sont des usagers de « deux roues motorisés ».

Cette charte a comme particularité que chacun des signataires s’oblige envers les autres dans une série d’actions clairement listées.

Objectifs de la charte

Afin de garantir la sécurité des déplacements en « deux roues motorisés » sur les routes du département de la Loire, plusieurs axes sont privilégiés avec la prévention comme corollaire :

des actions de prévention sur les comportements, pour réduire le nombre d’accidents,
des interventions sur les obstacles latéraux, pour réduire la gravité des accidents,
une vigilance accrue de la part des techniciens sur le respect des règles de l’art en matière d’aménagement, d’exploitation et d’entretien routiers.

La charte a essentiellement pour but de partager cet objectif d’amélioration des conditions de circulation avec les maîtres d’ouvrage et leurs représentants, les gestionnaires de voirie, et d’instaurer un dialogue permanent et constructif avec les utilisateurs de « deux roues motorisés ».

Elle vise aussi, par ricochet, à sensibiliser les entreprises qui interviennent ou réalisent des travaux sur le réseau routier.

Engagements

Etat

Apportera son soutien aux partenaires de la charte à travers la prise en compte de la problématique des deux roues motorisés dans les divers documents de planification de la sécurité routière réalisé par la Préfecture en concertation avec l’ensemble des services en charge de ce sujet,
Favorisera la diffusion aux gestionnaires de voiries des règles de l’Art, normes et l’information des derniers ouvrages édités par le réseau scientifique et technique , CEREMA
Assurera, à travers la CCUSR, le relais des informations remontées par les usagers motards ou par la FFMC auprès des services gestionnaires de voirie compétents,
Contribuera à diffuser aux auto-écoles et candidats au permis de conduire moto, les messages de sécurité routière propres à l’exercice de leur activité.

FFMC

Participera à une cellule de veille pilotée par l’Etat et le Conseil général et contribuera à l’alimenter avec comme objectif de :
- recenser les dangers ressentis liés aux équipements et signalisations en place sur la voie publique ;
- informer les signataires de la charte des dysfonctionnements et des difficultés rencontrés ;
- répondre, si nécessaire, aux sollicitations et interrogations des exploitants de voirie sur les nouveaux chantiers ou sur les aménagements ou amélioration des réseaux existants ;
- promouvoir et faire vivre la présente Charte et assurer sa diffusion auprès des autres collectivités territoriales compétentes de la Loire pour une prise en compte sur l’ensemble du réseau routier du département.

Le Conseil général

En matière de gestion du domaine public routier départemental

Veiller à la bonne application sur son réseau des prescriptions du règlement de voirie départementale relatives à la réalisation, au remblaiement, au compactage et au revêtement des tranchées sur chaussée, aussi bien par les bénéficiaires des autorisations de voirie que par les entreprises prestataires ;
Alerter les communes par les « porter à connaissance » des documents d’urbanisme des éventuelles dispositions qui pourraient avoir un impact négatif sur les conditions de sécurité de la circulation
En milieu urbain, mettre en place une veille sur les aménagements urbains réalisés par les collectivités locales dans les traversées d’agglomération pouvant avoir un impact négatif sur »les deux roues ». En particulier, cette vigilance portera sur :
- la pérennité des ouvrages des réseaux enterrés ;
- l’implantation et la mise en œuvre des aménagements destinés à faire ralentir : chicanes, écluse, ralentisseurs dos d’âne ou trapézoïdaux, plateaux, coussins berlinois, bordures et obstacles divers.

En matière de travaux routiers départementaux

Lors de travaux neufs, et si les conditions techniques, géométriques et financières le permettent, prendre en compte au mieux les recommandations des règles de l’art et en particulier les préconisations relatives aux « deux roues motorisés ».
Poursuivre la mise en conformité progressive des glissières de sécurité, métallique ou bois, existantes en zone de virage ou en échangeur ;
Sur les chantiers de gravillonnage, s’assurer de la bonne exécution des travaux :
- éviter les surplus de gravillons, et le cas échéant, procéder à leur enlèvement immédiat ;
- procéder ou faire procéder à l’enlèvement des rejets normaux de gravillons, dans un délai maximum de 3 jours après que les conditions techniques pour le faire sont effectives et constatées (ce qui représente un délai maximum d’environ 8 jours après la fin des travaux).

En matière de communication

Examiner les réclamations des usagers en matière de défaillance de voirie et les informer des décisions prises le cas échéant et des actions réalisées ;
Assurer la diffusion de la présente charte et de ces engagements auprès de l’ensemble de des partenaires du Conseil général, en particulier entreprises mandataires et collectivités avec lesquelles le Conseil général s’engage contractuellement (contrat territorial de développement, contrat communal d’aménagement, contrat communal simplifié)

En matière d’exploitation et d’information à l’usager

Rechercher, dans la mesure du possible, une amélioration de la pré-signalisation des chantiers de revêtement de chaussée suffisamment en amont sur l’itinéraire, au point de bifurcation le plus approprié, pour donner la possibilité, en particulier aux usagers de deux roues, d’emprunter des itinéraires alternatifs ;
Rechercher les possibilités de communiquer la programmation des chantiers de revêtements de chaussée sur internet.