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Prêt de scooter : et l’assurance ?

mercredi 2 octobre 2013, par ClementineM

Prêter son scooter n’est pas un acte anodin. Que ce soit pour un dépannage, un essai, le propriétaire du scooter reste engagé au niveau des responsabilités.

Civilement responsable

Même si vous avez prêté votre scooter et que vous ne conduisez pas le véhicule, vous restez néanmoins la seule personne responsable en cas d’accident. Ainsi, s’il y a des dommages, vous devez pouvoir répondre des actes d’autrui même si vous n’étiez pas au guidon de votre engin.

C’est à ce moment que votre assurance scooter entre en jeu. En effet, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, vous devez en posséder une. C’est la garantie Responsabilité Civile, seule assurance obligatoire, qui se charge d’indemniser les victimes. Toute formule d’assurance doit à minima comporter la responsabilité civile.
Ainsi, si un conducteur occasionnel provoque un accident et blesse quelqu’un, c’est votre assureur qui s’occupera du dédommagement.

Cependant, pour les dommages subis par votre véhicule, ou ceux occasionnés au conducteur à qui vous avez prêté votre véhicule, votre compagnie n’interviendra pas. Ce sera à vous de vous retourner contre la dite personne, en mettant en cause sa responsabilité civile (en espérant qu’il est bien assuré à ce titre). Sauf si vous avez pensé à souscrire une garantie Dommages Tous Accidents !

Enfin, qu’importe votre lien de parenté avec la personne qui vous emprunte le véhicule, que ce soit votre mère, votre enfant ou un simple ami, si accident il y a et qui plus est responsable, c’est à vous que le malus sera appliqué puisque vous êtes le titulaire du contrat !

Réfléchissez-donc bien avant de céder votre scooter même pour une courte durée, une soirée ou un week-end. Dans tous les cas, n’oubliez pas de vérifier dans votre contrat d’assurance que vous avez le droit de prêter votre véhicule et sous quelles conditions.

Permis de conduire

Avant de prêter votre véhicule, vous devez également vérifier que le scootériste possède bien son permis de conduire. Si vous ne le faites pas et que ce dernier roule sans le précieux sésame, vous êtes susceptible d’avoir des ennuis.

En effet, votre compagnie d’assurance est en droit de vous réclamer les sommes versées lors d’un accident de la route. Par ailleurs, le conducteur devra non seulement avoir ce papier sur lui mais aussi les papiers du véhicule et l’attestation d’assurance, même si celle-ci n’est pas à son nom. Lors d’un contrôle routier, tous ces documents sont demandés.

Conducteur occasionnel ou habituel

Attention, il convient de bien faire la différence entre un conducteur occasionnel, auquel vous prêtez votre véhicule de temps en temps, et un conducteur habituel. Si vous prêtez régulièrement votre véhicule au même conducteur, il est plus que jamais indispensable d’en avertir votre compagnie d’assurance qui procédera à l’actualisation de votre contrat.

Vous êtes en effet tenu de déclarer tous les conducteurs habituels amenés à utiliser votre véhicule. Même si vous ne l’avez pas fait au moment de la souscription, rien ne vous empêche de vous en occuper plus tard.

Cependant, si vous avez souscrit un contrat dit "à conduite exclusive", personne d’autre ne peut conduire votre scooter : vous êtes le seul et unique conducteur. Et en cas d’accident, si vous n’étiez pas au guidon de votre véhicule, vous risquez fort de payer une franchise supplémentaire qui peut se montrer parfois exorbitante.

Vous connaissez désormais toutes les subtilités liées au prêt d’un véhicule.

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