Appel à témoignage : siège deux roues enfants
jeudi 24 juin 2010 , par
La Commission de la Sécurité des Consommateurs étudie la solution que propose les constructeurs à l’obligation de disposer d’un siège conçu pour les enfants pour leur transport sur un deux roues.
C’est l’article R431-11 qui établit cette obligation : « Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d’une courroie d’attache, soit d’au moins une poignée et de deux repose-pied. Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l’utilisation d’un siège conçu à cet effet et muni d’un système de retenue est obligatoire. Le conducteur doit s’assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »
La Commission souhaite recueillir des témoignages sur l’utilisation de ces sièges, la difficulté éventuelle de sa mise en place sur le deux roues, les évènements inattendus auxquels vous avez du faire face... et tout simplement votre avis sur ces sièges.
Faites nous parvenir vos messages, nous transmettrons.
Voir l’avis de la Commission Moto, scooter… : prudence avec les sièges enfant.
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