20 novembre 2016 : port de gants certifiés CE obligatoire

mardi 20 septembre 2016 , par Arnaud

À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.

Le décret 2016-1232 paru aujourd’hui au Journal officiel met en œuvre la décision prise le 2 octobre 2015 par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier ministre, de rendre obligatoire le port de gants certifiés CE pour les usagers de deux-roues motorisés (mesure n°15).

En France, 12% des utilisateurs de deux-roues motorisé roulent encore sans gants adaptés (enquête TNS Sofres). Les motards, scootéristes, cyclomotoristes, quadistes et tricycliste, ont jusqu’au 20 novembre pour s’équiper, s’ils ne le sont pas déjà. Une dérogation est accordée aux usagers de ces véhicules lorsque ceux-ci sont équipés à la fois de ceinture de sécurité et de portière. L’arrêté sorti le même jour précise les caractéristiques des gants qui doivent être portés.

Il s’agit, en cas de chute, de limiter la gravité des blessures aux mains et aux avant-bras, trop souvent liées à l’insuffisance, voire l’absence de protection corporelle.

Selon une enquête TNS Sofres pour la Sécurité routière, plus de 7 conducteurs de deux-roues motorisés sur 10 déclarent avoir déjà chuté, et, parmi eux, ils sont plus de 2 sur 5 à avoir été blessés lors de cet accident. Une chute à 50km/h équivaut à tomber d’une hauteur de dix mètres. Les blessures aux mains sont très courantes puisque le premier réflexe est de les mettre en avant en cas de projection au sol. Environ 20% des victimes à deux-roues motorisé sont atteintes à la main ou au poignet (estimation Registre du Rhône).

Lors d’un accident, avec des gants épais, les blessures aux mains sont atténuées ou évitées dans 95% des cas pour les motocyclistes et 87% des cas pour les cyclomotoristes (Source MAIDS – Étude approfondie sur les accidents en motocycles).

En 2015, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les deux-roues motorisés représentaient 43% des blessés graves, soit plus de 12 000 personnes, pour seulement 2% du trafic.

La dernière mesure prise pour la protection corporelle des motocyclistes remonte au 1er juillet 1973 : l’obligation du port du casque. Certains, à l’époque, l’avaient critiquée...

Gants certifiés

Le décret 2016-1232 précise que les gants obligatoires doivent être conformes à la réglementation sur les équipements de protection individuelle (EPI).

Ces gants sont reconnaissables à la présence d’une étiquette CE. Pour obtenir la certification CE, ces équipements doivent permettre d’éviter toute lésion. Ils sont conçus pour résister aux frottements, à l’abrasion, la perforation et la coupure.

Lors d’une chute à moto ou à scooter, avec des gants épais le facteur de protection est de 87% (selon une étude de l’Association des constructeurs européens de motocyclettes ACEM).
En situation de chute, choc ou simple glissade, même à faible vitesse, les mains sont mises en grand danger car, dans un geste réflexe, elles sont souvent au premier plan pour amortir le choc et peuvent donc subir l’abrasion du bitume pendant toute la durée de la glissade.

Sanctions

À partir du 20 novembre 2016, les forces de l’ordre veilleront à faire respecter cette obligation par des contrôles. Le non-port de gants certifiés sera sanctionné d’une amende de troisième classe (68 euros minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours, ce qui est le prix d’une paire de gants certifiés) pour le conducteur et le passager, auquel s’ajoute pour le pilote un retrait d’un point sur le permis de conduire.